Common use of OPERATEUR DE TRANSPORT ET/OU DE LOGISTIQUE Clause in Contracts

OPERATEUR DE TRANSPORT ET/OU DE LOGISTIQUE. Par “Opérateur de transport et/ou de logistique”, ci-après dénommé l’O.T.L., on entend la partie (commissionnaire de transport, mandataire, prestataire logistique, transitaire, transporteur principal, etc...) qui conclut un contrat de transport avec un transporteur à qui elle confie l’exécution de la totalité ou d’une partie de l’opération de transport et/ou qui conclut un contrat de prestations logistiques avec un substitué, quand elle n’exécute pas elle-même lesdites prestations.

OPERATEUR DE TRANSPORT ET/OU DE LOGISTIQUE. Par “Opérateur de transport et/ou de logistique”, ci-après dénommé l’O.T.L., on entend la partie (commissionnaire de transport, mandataire, prestataire logistique, transitaire, transporteur principal, etc...) qui conclut un contrat de transport avec un transporteur à qui elle confie l’exécution l‟exécution de la totalité ou d’une d‟une partie de l’opération l‟opération de transport et/ou qui conclut un contrat de prestations logistiques avec un substitué, quand elle n’exécute n‟exécute pas elle-même lesdites prestations.. 2-2.1. -

OPERATEUR DE TRANSPORT ET/OU DE LOGISTIQUE. Par “Opérateur de transport et/ou de logistique”, ci-après dénommé l’O.T.L., on entend la partie (commissionnaire de transport, mandataire, prestataire logistique, transitaire, transporteur principal, etc...) qui conclut un contrat de transport avec un transporteur à qui elle confie l’exécution de la totalité ou d’une partie de l’opération de transport et/ou qui conclut un contrat de prestations logistiques avec un substitué, quand elle n’exécute pas elle-même lesdites prestations.

OPERATEUR DE TRANSPORT ET/OU DE LOGISTIQUE. Par “«Opérateur de transport et/ou de logistique”logistique », ci-après dénommé l’O.T.L., on entend la partie (commissionnaire de transport, mandataire, prestataire logistique, transitaire, transporteur principal, etc...…) qui conclut un contrat de transport avec un transporteur à qui elle confie l’exécution de la totalité ou d’une partie de l’opération de transport et/ou qui conclut un contrat de prestations logistiques avec un substitué, quand elle n’exécute pas elle-même lesdites prestations.

OPERATEUR DE TRANSPORT ET/OU DE LOGISTIQUE. Par “Opérateur de transport et/ou de logistique”, ci-après dénommé l’O.T.L.I'O.T.L., on entend la partie (commissionnaire de transport, mandataire, prestataire logistique, . transitaire, transporteur principal, . etc...) qui conclut un contrat de transport avec un transporteur à qui elle confie l’exécution l'exécution de la totalité ou d’une d'une partie de l’opération l'opération de transport et/ou qui conclut un contrat de prestations logistiques avec un substitué, quand elle n’exécute n‘exécute pas elle-même lesdites prestations.