Common use of Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage) Clause in Contracts

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte "CB" sont à la charge du Titulaire de la carte "CB" dans la limite de 150 euros ; toutefois sa responsabilité n‟est pas engagée en cas d‟opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Cependant, lorsque le prestataire de service de l‟Accepteur est situé hors de l‟Espace Economique Européen, hors de Saint Pierre et Miquelon ou de Mayotte, les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte "CB" dans la limite de 150 euros, même en cas d‟opérations effectuées sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la carte "CB" ou de l‟utilisation non autorisée des données liées à l‟utilisation de la carte "CB" sont à la charge de la Caisse d‟Epargne.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte "“CB" ” sont à la charge du Titulaire de la carte "“CB" ” dans la limite de 150 euros ; toutefois sa responsabilité n‟est n’est pas engagée en cas d‟opération d’opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Cependant, lorsque le prestataire de service de l‟Accepteur l’Accepteur est situé hors de l‟Espace l’Espace Economique Européen, hors de Saint Pierre et Miquelon ou de Mayotte, les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte "“CB" ” dans la limite de 150 euros, même en cas d‟opérations d’opérations effectuées sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la carte "“CB" ” ou de l‟utilisation l’utilisation non autorisée des données liées à l‟utilisation l’utilisation de la carte "“CB" ” sont à la charge de la Caisse d‟Epargned’Epargne.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte "CBCB PRO" sont à la charge du Titulaire de la carte "CBCB PRO" dans la limite de 150 euros ; toutefois sa euros. Toutefois la responsabilité n‟est du Titulaire n’est pas engagée en cas d‟opération d’opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Cependant, Cependant lorsque le prestataire de service services de l‟Accepteur paiement du commerçant ou du prestataire de services est situé hors de l‟Espace l'Espace Economique Européen, hors de Saint Pierre et Miquelon ou et hors de Mayotte, les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte "CB PRO" sont à la charge du Titulaire de la carte "CBCB PRO" dans la limite de 150 euros, même en cas d‟opérations d’opérations effectuées sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la carte "CBCB PRO" ou de l‟utilisation l’utilisation non autorisée des données liées à l‟utilisation l’utilisation de la carte "CBCB PRO" sont à la charge de la Caisse d‟Epargnel’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte "«CB" » sont à la charge du Titulaire de la carte "«CB" » dans la limite de 150 50 euros ; toutefois sa responsabilité n‟est n’est pas engagée en cas d‟opération d’opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Cependant, Cependant lorsque le prestataire de service services de l‟Accepteur paiement de l’Accepteur est situé hors de l‟Espace l’Espace Economique Européeneuropéen, hors de Saint Pierre et Miquelon ou de Mayotte, les opérations consécutives à la perte ou au et vol de la carte Carte «CB» sont à la charge du Titulaire de la carte "Carte «CB" » dans la limite de 150 euros, 50 euros même en cas d‟opérations effectuées d’opé- rations de paiement effectué sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la carte "«CB" » ou de l‟utilisation l’utilisation non autorisée des données liées à l‟utilisation l’utilisation de la carte "«CB" » sont à la charge de la Caisse d‟Epargnel’Émetteur.