Délivrance de la carte « CB » Clauses Exemplaires

Délivrance de la carte « CB ». La carte “CB” est délivrée par la Caisse d’Epargne, dont elle reste la propriété, à la demande et sous réserve d’acceptation de la demande, à ses clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités. Toutefois, la carte IZICARTE ne peut être délivrée qu’au titulaire du compte sur lequel la carte fonctionne, et non à son mandataire. La Caisse d’Epargne interdit au Titulaire de la carte « CB » d’apposer des étiquettes adhésives ou autocollants, ou de procéder à toute inscription sur la carte à l’exception de la signature visée ci-dessous. Le Titulaire de la carte “CB” s’engage à utiliser la carte “CB” et/ou son numéro exclusivement dans le cadre du système “CB” et des réseaux : • VISA pour les Carte BLEUE VISA, carte VISA PREMIER, carte INFINITE, carte IZICARTE, carte VISA ELECTRON « SENSEA »; • CIRRUS pour la carte TRIBU CIRRUS ; • Caisse d’Epargne et EUFISERV pour la carte TRIBU. La carte “CB” est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant y apposer obligatoirement dès réception sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte “CB”. Il est strictement interdit au Titulaire de la carte “CB” de la prêter ou de s’en déposséder. Son usage est strictement limité aux opérations décrites à l’article 16.2. Lorsqu’un panonceau de signature figure sur cette carte “CB”, l’absence de signature sur une carte “CB” justifie le refus d’acceptation de cette carte par l’Accepteur. Le Titulaire de la carte « CB » s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte « CB » susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci- après les Equipements Electroniques) de quelque manière que ce soit.
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Délivrance de la carte « CB ». La carte "CB" est délivrée par la Caisse d‟Xxxxxxx, dont elle reste la propriété, à la demande et sous réserve d'acceptation de la demande, à ses clients titulaires d'un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités. Toutefois, la carte IZICARTE ne peut être délivrée qu‟au titulaire du compte sur lequel la carte fonctionne, et non à son mandataire. La Caisse d‟Epargne interdit au Titulaire de la carte
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  • Durée de la convention La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).