Common use of Opérations sur les contrats d’assurance Clause in Contracts

Opérations sur les contrats d’assurance. Le Client peut également effectuer, par l’intermédiaire du Service, des actes de gestion sur ses produits d’assurance. Les partenaires assureurs acceptent, pour les opérations relatives à ces produits accessibles par le Service, l’ensemble des dispositions figurant aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous, en ce qui concerne les modalités de preuve. Le Client est tenu, à leur égard, aux mêmes dispositions que celles figurant auxdits articles.

Opérations sur les contrats d’assurance. Le Client peut également effectuer, par l’intermédiaire du Service, des actes de gestion sur ses produits d’assurance. Les partenaires assureurs acceptent, pour les opérations relatives à ces produits accessibles par le Service, Service l’ensemble des dispositions figurant aux articles 5, 5 et 6 et 7 ci-dessous, en ce qui concerne les modalités de preuve. Le Client est tenu, à leur égard, aux mêmes dispositions que celles figurant auxdits articles.