Common use of Oubli d'une Carte par son titulaire Clause in Contracts

Oubli d'une Carte par son titulaire. En cas d'oubli de sa Carte par le titulaire, l'Accepteur peut la lui restituer dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrables après la date d'oubli de la Carte, sur justification de son identité et après obtention d’un accord demandé selon la procédure communiquée par l’Acquéreur. Au-delà de ce délai, l'Accepteur utilise la procédure de gestion et de restitution des Cartes oubliées (disponible sur demande auprès de l’Acquéreur).

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Samples: Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte

Oubli d'une Carte par son titulaire. En cas d'oubli de sa Carte par le titulaire, l'Accepteur le Client peut la lui restituer dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrables après la date d'oubli de la Carte, sur justification de son identité et après obtention d’un accord demandé selon la procédure de gestion et de renvoi des Cartes oubliées ou capturées communiquée par l’Acquéreursur demande. Au-delà de ce délai, l'Accepteur utilise le Client doit renvoyer la Carte à MONEXT en utilisant la procédure de gestion et de restitution des Cartes oubliées (disponible sur demande auprès de l’Acquéreur)ou capturées.

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Samples: Contrat Cadre De Services De Paiement, Contrat Cadre De Services De Paiement

Oubli d'une Carte par son titulaire. En cas d'oubli de sa Carte par le titulaireTitulaire de Carte, l'Accepteur peut vous pouvez la lui restituer dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrables après la date d'oubli de la Carte, sur justification de son identité et après obtention d’un accord demandé selon la procédure de gestion et de renvoi des Cartes oubliées ou capturées qui vous est communiquée par l’Acquéreursur demande. Au-delà de ce délai, l'Accepteur utilise vous devez nous renvoyer la Carte en utilisant la procédure de gestion et de restitution des Cartes oubliées (disponible sur demande auprès de l’Acquéreur)ou capturées.

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Samples: Conditions Générales d'Adhésion, Conditions Générales d'Adhésion Aux Systèmes d'Acceptation De Paiement Par Cartes

Oubli d'une Carte par son titulaire. En cas d'oubli de sa Carte par le titulaire, l'Accepteur peut la lui restituer dans un délai maximum de deux 2 (2deux) jours ouvrables après la date d'oubli de la Carte, sur justification de son identité et après obtention d’un accord demandé selon la procédure communiquée par l’Acquéreurla Banque. Au-delà de ce délai, l'Accepteur utilise la procédure de gestion et de restitution des Cartes oubliées (disponible sur demande auprès de l’Acquéreurla Banque).

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Samples: Contract for Acceptance of Proximity Payment by Payment Cards

Oubli d'une Carte par son titulaire. En cas d'oubli de sa Carte par le titulaireTitulaire, l'Accepteur le Client peut la lui restituer dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrables ouvrés après la date d'oubli de la Carte, sur justification de son identité et après obtention d’un accord demandé selon la procédure communiquée par l’Acquéreurle Fournisseur. Au-delà de ce délai, l'Accepteur le Client utilise la procédure de gestion et de restitution des Cartes oubliées (disponible sur demande auprès de l’Acquéreur)oubliées.

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Samples: Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation

Oubli d'une Carte par son titulaire. En cas d'oubli d’oubli de sa Carte par le titulaireTitulaire, l'Accepteur l’Accepteur peut la lui restituer dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrables ouvrés après la date d'oubli d’oubli de la Carte, sur justification de son identité et après obtention d’un accord demandé selon la procédure communiquée par l’Acquéreur. Au-delà de ce délai, l'Accepteur utilise l’Accepteur renvoie la procédure de gestion et de restitution des Cartes oubliées (disponible sur demande auprès de Carte oubliée à l’Acquéreur).

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Samples: Contract for Payment System Membership