Common use of OUTSCALE (i) Clause in Contracts

OUTSCALE (i). recommande au CLIENT de ne pas utiliser le Service Bêta dans un environnement de production et (ii) interdit tout utilisation d’un Service Bêta qui le ferait interagir avec des systèmes de contrôle d’installations industrielles et tous les systèmes susceptibles de causer des atteintes à l’intégrité physique des personnes. Le fait qu’un retour d’expérience du CLIENT permette à OUTSCALE d’améliorer un Service Bêta ne confère jamais aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou de quelque autre nature que ce soit au CLIENT.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

OUTSCALE (i). recommande au CLIENT Client de ne pas utiliser le Service Bêta dans un environnement de production et (ii) interdit tout utilisation d’un Service Bêta qui le ferait interagir avec des systèmes de contrôle d’installations industrielles et tous les systèmes susceptibles de causer des atteintes à l’intégrité physique des personnes. Le fait qu’un retour d’expérience du CLIENT Client permette à OUTSCALE Outscale d’améliorer un Service Bêta ne confère jamais aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou de quelque autre nature que ce soit au CLIENTClient. Les Services Bêtas, sauf dérogation dans leurs éventuelles Conditions Particulières, ne donnent pas lieu à facturation.

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Samples: Conditions Générales De Vente