Common use of Où et comment payer vos cotisations ? Clause in Contracts

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis ultérieurement sur chaque appel de cotisation. Les cotisations sont payables d’avance, soit à notre siège social, soit au bureau de votre interlocuteur habituel, sous réserve des dispositions de l’article L 113.3 du Code des Assurances. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. Ce contrat est soumis à la clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) prévue par l’article A 121-1 du Code des Assurances, dont le texte est reproduit à la fin des conditions générales. Indépendamment des dispositions propres au bonus-malus, nous pouvons être amenés à modifier notre tarif. A l’échéance, nous pouvons réviser les montants des franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés aux conditions particulières. En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus) ou des franchises, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de celle-ci dans les 10 jours de son échéance, indépendamment de notre droit de poursuivre l’exécution du contrat, nous pourrons par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à son dernier domicile connu, suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant, la date d’échéance de la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances. Nous aurons le droit de résilier le contrat l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par notification faite au souscripteur du présent contrat. Ce que vous devez également savoir Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. Ces renseignements figurent sur vos conditions particulières et servent de base à notre acceptation et à notre tarification. En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à la souscription.

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis ultérieurement sur chaque appel de cotisation. Les cotisations sont payables d’avance, soit à notre siège social, soit au bureau de votre interlocuteur habituel, sous réserve des dispositions de l’article L 113.3 du Code des Assurances. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. Ce contrat est soumis à la clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) prévue par l’article A 121-1 du Code des Assurances, dont le texte est reproduit à la fin des conditions générales. Indépendamment des dispositions propres au bonus-malus, nous pouvons être amenés à modifier notre tarif. A l’échéance, nous pouvons réviser les montants des franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés aux conditions particulières. En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus) ou des franchises, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. Qu’arrive-t-il si vous ne payez pas vos cotisations ? A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de celle-ci dans les 10 jours de son échéance, indépendamment de notre droit de poursuivre l’exécution du contrat, nous pourrons par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à son dernier domicile connu, suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant, la date d’échéance de la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances. Nous aurons le droit de résilier le contrat l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par notification faite au souscripteur du présent contrat. Ce que Que devez-vous devez également savoir nous déclarer ? Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. Ces renseignements figurent sur vos conditions particulières et servent de base à notre acceptation et à notre tarification. En cas de modification de votre situation personnelle En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à la souscriptionSociété.

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis ultérieurement sur chaque appel de cotisation. Les cotisations sont payables d’avance, soit à notre siège social, soit au bureau de votre interlocuteur habituel, sous réserve des dispositions de l’article L 113.3 du Code des Assurances. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. Ce contrat est soumis à la clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) prévue par l’article A 121-1 du Code des Assurances, dont le texte est reproduit à la fin des conditions générales. Indépendamment des dispositions propres au bonus-malus, nous pouvons être amenés à modifier notre tarif. A l’échéance, nous pouvons réviser les montants des franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés aux conditions particulières. En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus) ou des franchises, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de celle-ci dans les 10 jours de son échéance, indépendamment de notre droit de poursuivre l’exécution du contrat, nous pourrons par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à son dernier domicile connu, suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant, la date d’échéance de la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances. Nous aurons le droit de résilier le contrat l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par notification faite au souscripteur du présent contrat. Ce que vous devez également savoir Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. Ces renseignements figurent sur vos conditions particulières et servent de base à notre acceptation et à notre tarification. En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à la souscription.

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