Common use of Où et comment payer vos cotisations ? Clause in Contracts

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis actualisé tous les ans sur les appels de cotisation. La cotisation annuelle, y compris les frais et taxes, est payable d’avance à APRIL Marine, intermédiaire auprès duquel le contrat a été souscrit. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. La cotisation peut être majorée à l’occasion d’une nouvelle échéance. Vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit être déclarée à l’Assureur dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. Si vous ne réglez pas votre cotisation ou fraction de cotisation dans les dix jours de son échéance ou après la relance, l’intégralité de la prime annuelle devient immédiatement exigible à l’issue de la mise en demeure. Si un fractionnement (semestriel, trimestriel ou mensuel) du paiement de la prime était en place sur votre contrat, vous perdez le bénéfice de cette facilité de paiement à l’issue de la mise en demeure et pour l’échéance en cours. L’Assureur adressera, à votre dernier domicile connu, sous pli recommandé, une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous n’avez pas réglé entre-temps : • une suspension de vos garanties, tREntE JoURS après l’envoi de cette lettre ; • la résiliation de votre contrat DIX JoURS après l’expiration de ce délai de trente jours. L’envoi de cette mise en demeure est indépendant du droit de l’Assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice. Si les garanties de votre contrat ont été suspendues mais que vous payez, avant que votre contrat ne soit résilié, la cotisation due, vos garanties reprendront leurs effets le lendemain à midi du jour du paiement.

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis actualisé tous les ans ultérieurement sur les appels chaque appel de cotisation. La cotisation annuelleLes cotisations sont payables d’avance, y compris les frais et taxessoit à notre siège social, est payable d’avance à APRIL Marinesoit au bureau de votre interlocuteur habituel, intermédiaire auprès duquel le contrat a été souscritsous réserve des dispositions de l’article L 113.3 du Code des Assurances. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. La cotisation peut Ce contrat est soumis à la clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) prévue par l’article A 121-1 du Code des Assurances, dont le texte est reproduit à la fin des conditions générales. Indépendamment des dispositions propres au bonus-malus, nous pouvons être majorée amenés à l’occasion d’une nouvelle échéancemodifier notre tarif. Vous A l’échéance, nous pouvons réviser les montants des franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés aux conditions particulières. En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus) ou des franchises, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée à l’Assureur dans les formes indiquées ci-ci- après et elle prend effet un mois après sa notification. Si vous ne réglez pas votre A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation celle-ci dans les dix 10 jours de son échéance ou après la relanceéchéance, l’intégralité indépendamment de la prime annuelle devient immédiatement exigible à l’issue notre droit de la mise en demeure. Si un fractionnement (semestriel, trimestriel ou mensuel) poursuivre l’exécution du paiement de la prime était en place sur votre contrat, vous perdez le bénéfice de cette facilité de paiement à l’issue de la mise en demeure et pour l’échéance en cours. L’Assureur adresseranous pourrons par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à votre son dernier domicile connu, sous pli recommandé, une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous n’avez pas réglé entre-temps : • une suspension de vos garanties, tREntE JoURS suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre ; • recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant, la résiliation date d’échéance de votre la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances. Nous aurons le droit de résilier le contrat DIX JoURS l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par notification faite au souscripteur du présent contrat. Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. Ces renseignements figurent sur vos conditions particulières et servent de base à notre acceptation et à notre tarification. En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce délai de trente jours. L’envoi de cette mise en demeure est indépendant du droit de l’Assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice. Si fait inexactes ou caduques les garanties de votre contrat ont été suspendues mais que vous payez, avant que votre contrat ne soit résilié, réponses faites à la cotisation due, vos garanties reprendront leurs effets le lendemain à midi du jour du paiementSociété.

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis actualisé tous les ans ultérieurement sur les appels chaque appel de cotisation. La cotisation annuelleLes cotisations sont payables d’avance, y compris les frais et taxessoit à notre siège social, est payable d’avance à APRIL Marinesoit au bureau de votre interlocuteur habituel, intermédiaire auprès duquel le contrat a été souscritsous réserve des dispositions de l’article L 113.3 du Code des Assurances. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. La cotisation peut Ce contrat est soumis à la clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) prévue par l’article A 121-1 du Code des Assurances, dont le texte est reproduit à la fin des conditions générales. Indépendamment des dispositions propres au bonus-malus, nous pouvons être majorée amenés à l’occasion d’une nouvelle échéancemodifier notre tarif. Vous A l’échéance, nous pouvons réviser les montants des franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés aux conditions particulières. En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus) ou des franchises, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée à l’Assureur dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. Si Qu’arrive-t-il si vous ne réglez payez pas votre vos cotisations ? A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation celle-ci dans les dix 10 jours de son échéance ou après la relanceéchéance, l’intégralité indépendamment de la prime annuelle devient immédiatement exigible à l’issue notre droit de la mise en demeure. Si un fractionnement (semestriel, trimestriel ou mensuel) poursuivre l’exécution du paiement de la prime était en place sur votre contrat, vous perdez le bénéfice de cette facilité de paiement à l’issue de la mise en demeure et pour l’échéance en cours. L’Assureur adresseranous pourrons par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à votre son dernier domicile connu, sous pli recommandé, une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous n’avez pas réglé entre-temps : • une suspension de vos garanties, tREntE JoURS suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre ; • recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant, la résiliation date d’échéance de la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances. Nous aurons le droit de résilier le contrat l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par notification faite au souscripteur du présent contrat. Que devez-vous nous déclarer ? Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. Ces renseignements figurent sur vos conditions particulières et servent de base à notre acceptation et à notre tarification. En cas de modification de votre contrat DIX JoURS après l’expiration situation personnelle En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce délai de trente jours. L’envoi de cette mise en demeure est indépendant du droit de l’Assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice. Si fait inexactes ou caduques les garanties de votre contrat ont été suspendues mais que vous payez, avant que votre contrat ne soit résilié, réponses faites à la cotisation due, vos garanties reprendront leurs effets le lendemain à midi du jour du paiementSociété.

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis actualisé tous les ans ultérieurement sur les appels chaque appel de cotisation. La cotisation annuelleLes cotisations sont payables d’avance, y compris les frais et taxessoit à notre siège social, est payable d’avance à APRIL Marinesoit au bureau de votre interlocuteur habituel, intermédiaire auprès duquel le contrat a été souscritsous réserve des dispositions de l’article L 113.3 du Code des Assurances. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. La cotisation peut Ce contrat est soumis à la clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) prévue par l’article A 121-1 du Code des Assurances, dont le texte est reproduit à la fin des conditions générales. Indépendamment des dispositions propres au bonus-malus, nous pouvons être majorée amenés à l’occasion d’une nouvelle échéancemodifier notre tarif. Vous A l’échéance, nous pouvons réviser les montants des franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés aux conditions particulières. En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus) ou des franchises, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée à l’Assureur dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. Si vous ne réglez pas votre A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation celle-ci dans les dix 10 jours de son échéance ou après la relanceéchéance, l’intégralité indépendamment de la prime annuelle devient immédiatement exigible à l’issue notre droit de la mise en demeure. Si un fractionnement (semestriel, trimestriel ou mensuel) poursuivre l’exécution du paiement de la prime était en place sur votre contrat, vous perdez le bénéfice de cette facilité de paiement à l’issue de la mise en demeure et pour l’échéance en cours. L’Assureur adresseranous pourrons par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à votre son dernier domicile connu, sous pli recommandé, une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous n’avez pas réglé entre-temps : • une suspension de vos garanties, tREntE JoURS suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre ; • recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant, la résiliation date d’échéance de votre la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances. Nous aurons le droit de résilier le contrat DIX JoURS l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par notification faite au souscripteur du présent contrat. Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. Ces renseignements figurent sur vos conditions particulières et servent de base à notre acceptation et à notre tarification. En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce délai de trente jours. L’envoi de cette mise en demeure est indépendant du droit de l’Assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice. Si fait inexactes ou caduques les garanties de votre contrat ont été suspendues mais que vous payez, avant que votre contrat ne soit résilié, réponses faites à la cotisation due, vos garanties reprendront leurs effets le lendemain à midi du jour du paiementsouscription.

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis actualisé tous les ans ultérieurement sur les appels chaque appel de cotisation. La cotisation annuelleLes cotisations sont payables d’avance, y compris les frais et taxessoit à notre siège social, est payable d’avance à APRIL Marinesoit au bureau de votre interlocuteur habituel, intermédiaire auprès duquel le contrat a été souscritsous réserve des dispositions de l’article L 113.3 du Code des Assurances. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. La cotisation peut Ce contrat est soumis à la clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) prévue par l’article A 121-1 du Code des Assurances, dont le texte est reproduit à la fin des conditions générales. Indépendamment des dispositions propres au bonus-malus, nous pouvons être majorée amenés à l’occasion d’une nouvelle échéancemodifier notre tarif. Vous A l’échéance, nous pouvons réviser les montants des franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés aux conditions particulières. En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus) ou des franchises, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée à l’Assureur dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. Si Qu’arrive- t- il si vous ne réglez payez pas votre vos cotisations ? A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation celle-ci dans les dix 10 jours de son échéance ou après la relanceéchéance, l’intégralité indépendamment de la prime annuelle devient immédiatement exigible à l’issue notre droit de la mise en demeure. Si un fractionnement (semestriel, trimestriel ou mensuel) poursuivre l’exécution du paiement de la prime était en place sur votre contrat, vous perdez le bénéfice de cette facilité de paiement à l’issue de la mise en demeure et pour l’échéance en cours. L’Assureur adresseranous pourrons par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à votre son dernier domicile connu, sous pli recommandé, une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous n’avez pas réglé entre-temps : • une suspension de vos garanties, tREntE JoURS suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre ; • recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant, la résiliation date d’échéance de la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances. Nous aurons le droit de résilier le contrat l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par notification faite au souscripteur du présent contrat. Ce que vous devez également savoir Que devez- vous nous déclarer ? Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. Ces renseignements figurent sur vos conditions particulières et servent de base à notre acceptation et à notre tarification. En cas de modification de votre contrat DIX JoURS après l’expiration situation personnelle En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce délai de trente jours. L’envoi de cette mise en demeure est indépendant du droit de l’Assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice. Si fait inexactes ou caduques les garanties de votre contrat ont été suspendues mais que vous payez, avant que votre contrat ne soit résilié, réponses faites à la cotisation due, vos garanties reprendront leurs effets le lendemain à midi du jour du paiementsouscription.

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis actualisé tous les ans ultérieurement sur les appels chaque appel de cotisation. La cotisation annuelleLes cotisations sont payables d’avance, y compris les frais et taxessoit à notre siège social, est payable d’avance à APRIL Marinesoit au bureau de votre interlocuteur habituel, intermédiaire auprès duquel le contrat a été souscritsous réserve des dispositions de l’article L 113.3 du Code des Assurances. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. La cotisation peut Ce contrat est soumis à la clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) prévue par l’article A 121-1 du Code des Assurances, dont le texte est reproduit à la fin des conditions générales. Indépendamment des dispositions propres au bonus-malus, nous pouvons être majorée amenés à l’occasion d’une nouvelle échéancemodifier notre tarif. Vous A l’échéance, nous pouvons réviser les montants des franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés aux conditions particulières. En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus) ou des franchises, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée à l’Assureur dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. Si vous ne réglez pas votre A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation celle-ci dans les dix 10 jours de son échéance ou après la relanceéchéance, l’intégralité indépendamment de la prime annuelle devient immédiatement exigible à l’issue notre droit de la mise en demeure. Si un fractionnement (semestriel, trimestriel ou mensuel) poursuivre l’exécution du paiement de la prime était en place sur votre contrat, vous perdez le bénéfice de cette facilité de paiement à l’issue de la mise en demeure et pour l’échéance en cours. L’Assureur adresseranous pourrons par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à votre son dernier domicile connu, sous pli recommandé, une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous n’avez pas réglé entre-temps : • une suspension de vos garanties, tREntE JoURS suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre ; • recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant, la résiliation date d’échéance de votre la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances. Nous aurons le droit de résilier le contrat DIX JoURS l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par notification faite au souscripteur du présent contrat. Ce que vous devez également savoir Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. Ces renseignements figurent sur vos conditions particulières et servent de base à notre acceptation et à notre tarification. En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce délai de trente jours. L’envoi de cette mise en demeure est indépendant du droit de l’Assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice. Si fait inexactes ou caduques les garanties de votre contrat ont été suspendues mais que vous payez, avant que votre contrat ne soit résilié, réponses faites à la cotisation due, vos garanties reprendront leurs effets le lendemain à midi du jour du paiementsouscription.

Où et comment payer vos cotisations ?. Le montant de la cotisation est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat, puis actualisé tous les ans ultérieurement sur les appels chaque appel de cotisation. La cotisation annuelleLes cotisations sont payables d’avance, y compris les frais et taxessoit à notre siège social, est payable d’avance à APRIL Marinesoit au bureau de votre interlocuteur habituel, intermédiaire auprès duquel le contrat a été souscritsous réserve des dispositions de l’article L 113.3 du Code des Assurances. Si les conditions particulières prévoient le paiement de la cotisation en plusieurs fois, la cotisation de toute l’année d’assurance commencée est due en entier. La cotisation peut Ce contrat est soumis à la clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) prévue par l’article A 121-1 du Code des Assurances, dont le texte est reproduit à la fin des conditions générales. Indépendamment des dispositions propres au bonus-malus, nous pouvons être majorée amenés à l’occasion d’une nouvelle échéancemodifier notre tarif. Vous A l’échéance, nous pouvons réviser les montants des franchises et ceux des plafonds de garanties mentionnés aux conditions particulières. En cas de majoration du tarif (hors bonus-malus) ou des franchises, vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 30 jours où vous en aurez pris connaissance. Cette résiliation doit nous être déclarée à l’Assureur dans les formes indiquées ci-après et elle prend effet un mois après sa notification. Si vous ne réglez pas votre A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation celle-ci dans les dix 10 jours de son échéance ou après la relanceéchéance, l’intégralité indépendamment de la prime annuelle devient immédiatement exigible à l’issue notre droit de la mise en demeure. Si un fractionnement (semestriel, trimestriel ou mensuel) poursuivre l’exécution du paiement de la prime était en place sur votre contrat, vous perdez le bénéfice de cette facilité de paiement à l’issue de la mise en demeure et pour l’échéance en cours. L’Assureur adresseranous pourrons par lettre recommandée adressée au souscripteur du présent contrat, à votre son dernier domicile connu, sous pli recommandé, une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous n’avez pas réglé entre-temps : • une suspension de vos garanties, tREntE JoURS suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre ; • recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant, la résiliation date d’échéance de votre la cotisation ou de la fraction de cotisation, et reproduira l’article L 113-3 du Code des Assurances. Nous aurons le droit de résilier le contrat DIX JoURS l0 jours après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus par notification faite au souscripteur du présent contrat. Ce que vous devez également savoir Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. Ces renseignements figurent sur vos conditions particulières et servent de base à notre acceptation et à notre tarification. En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce délai de trente jours. L’envoi de cette mise en demeure est indépendant du droit de l’Assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice. Si fait inexactes ou caduques les garanties de votre contrat ont été suspendues mais que vous payez, avant que votre contrat ne soit résilié, réponses faites à la cotisation due, vos garanties reprendront leurs effets le lendemain à midi du jour du paiementSociété.