Common use of Paiement de facture Clause in Contracts

Paiement de facture. Vous pouvez effectuer un paiement de facture uniquement à partir des comptes disponibles à cette fin par l’entremise des services. Si vous donnez une directive, y compris une directive postdatée, d’effectuer un paiement de facture à partir d’un compte, vous reconnaissez que même si les fonds seront retirés de votre compte à la date indiquée, le destinataire ne recevra pas nécessairement les fonds à la date du retrait. Il vous incombe d’effectuer les paiements de factures suffisamment tôt pour que le traitement des paiements par Alterna et le destinataire puisse se faire avant la date d’échéance. Alterna n’est pas responsable des différends entre vous et un fournisseur, notamment si le fournisseur i) ne porte pas le paiement à votre crédit pour une raison quelconque; ii) vous impose des frais, des intérêts ou des pénalités; ou ii) ne vous fournit pas les biens ou services achetés, ou vous fournit des biens ou services inappropriés. Vous devez faire en sorte que tous les renseignements exigés par Alterna pour effectuer un paiement de facture soient exacts (notamment le numéro de compte et le nom du destinataire). Alterna pourra, sans préavis, modifier les renseignements du destinataire si ce dernier avise Alterna d’un changement ou si Alterna estime qu’il est nécessaire de le faire. Alterna pourra, sans préavis, refuser une directive ou refuser de donner suite à une directive que vous avez donnée ou apparemment donnée, particulièrement si Alterna croit qu’il peut y avoir une activité frauduleuse, illicite ou irrégulière, ou qu’il s’agit d’une erreur.

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Samples: Convention D’accès en Ligne, Convention D’accès en Ligne

Paiement de facture. Vous pouvez effectuer un paiement de facture uniquement à partir des comptes disponibles à cette fin par l’entremise des services. Si vous donnez une directive, y compris une directive postdatée, d’effectuer un paiement de facture à partir d’un compte, vous reconnaissez que même si les fonds seront retirés de votre compte à la date indiquée, le destinataire ne recevra pas nécessairement les fonds à la date du retrait. Il vous incombe d’effectuer les paiements de factures suffisamment tôt pour que le traitement des paiements par Alterna Xxxxxxx et le destinataire puisse se faire avant la date d’échéance. Alterna Xxxxxxx n’est pas responsable des différends entre vous et un fournisseur, notamment si le fournisseur i) ne porte pas le paiement à votre crédit pour une raison quelconque; ii) vous impose des frais, des intérêts ou des pénalités; ou ii) ne vous fournit pas les biens ou services achetés, ou vous fournit des biens ou services inappropriés. Vous devez faire en sorte que tous les renseignements exigés par Alterna pour effectuer un paiement de facture soient exacts (notamment le numéro de compte et le nom du destinataire). Alterna pourra, sans préavis, modifier les renseignements du destinataire si ce dernier avise Alterna d’un changement ou si Alterna estime qu’il est nécessaire de le faire. Alterna pourra, sans préavis, refuser une directive ou refuser de donner suite à une directive que vous avez donnée ou apparemment donnée, particulièrement si Alterna Xxxxxxx croit qu’il peut y avoir une activité frauduleuse, illicite ou irrégulière, ou qu’il s’agit d’une erreur.

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Samples: Convention D’accès en Ligne

Paiement de facture. Vous pouvez Le client peut effectuer un paiement de facture uniquement à partir des comptes disponibles à cette fin par l’entremise des services. Si vous donnez le client donne une directive, y compris une directive postdatée, d’effectuer un paiement de facture à partir d’un compte, vous reconnaissez il reconnaît que même si les fonds seront retirés de votre son compte à la date indiquée, le destinataire ne recevra pas nécessairement les fonds à la date du retrait. Il vous incombe au client d’effectuer les paiements de factures facture suffisamment tôt pour que le traitement des paiements par Alterna et le destinataire puisse se faire avant la date d’échéance. Alterna n’est pas responsable des différends entre vous un client et un fournisseur, notamment si le fournisseur i) ne porte pas le paiement à votre au crédit du client pour une raison quelconque; ii) vous lui impose des frais, des intérêts ou des pénalités; ou iiiii) ne vous fournit pas les biens ou services achetés, ou vous lui fournit des biens ou services inappropriés. Vous devez Le client doit faire en sorte que tous les renseignements exigés par Alterna pour effectuer un paiement de facture soient exacts (notamment le numéro de compte et le nom du destinataire). Alterna pourra, sans préavis, modifier les renseignements du destinataire si ce dernier avise Alterna d’un changement ou si Alterna estime qu’il est nécessaire de le faire. Alterna pourra, sans préavis, refuser une directive ou refuser de donner suite à une directive que vous avez donnée ou apparemment donnéedonnée par un client, particulièrement si Alterna croit qu’il peut y avoir une activité frauduleuseque le client ou le destinataire du paiement ou du virement effectué par service Virement InteracMD participe à des activités frauduleuses, illicite illicites ou irrégulière, irrégulières ou qu’il s’agit d’une erreur.

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Samples: Convention d'Accès en Ligne