Common use of Paiement de l’abonnement Clause in Contracts

Paiement de l’abonnement. 2-1 L’Abonnement est payable mensuellement par prélèvement automatique ou annuellement par paiement comptant au moyen d’un chèque bancaire ou postal ou d’un chèque de banque émis sur un compte domicilié dans l’Espace Economique Européen. Le prix de l’Abonnement est disponible sur Internet xxxxx://xxx.xxx.xxxx.xxx/xxxx-xx-xx-xxxxx (devis disponible). 2-2 Le changement de mode de paiement est possible lors du renouvellement ou lors de la reprise de l’Abonnement après suspension. 2-3 Le Payeur peut être différent de l’Abonné, titulaire de l’Abonnement. 2-4 Le Payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni par courrier au Centre d’Abonnement TER dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes). 2-5 Un Payeur peut prendre en charge plusieurs abonnements. 2-6 Abonnement payé par prélèvements : 2-6-1 Le mandat SEPA dûment rempli et signé ainsi que le RIB ou le RIP doivent être envoyés au Centre d’Abonnement TER accompagnés le cas échéant du formulaire de souscription. Le RIB ou le RIP et le mandat doivent être au même nom et au même compte. Les prélèvements sur Compte Epargne ne sont pas autorisés. 2-6-2 Après acceptation du dossier de souscription par le Centre d’Abonnement TER, le Payeur reçoit un avis indiquant le montant des sommes à prélever sur le compte bancaire ou postal. 2-6-3 Les prélèvements sont effectués à partir du premier (1er) mois de validité de l’Abonnement. Ils sont réalisés entre le huit (8) et le douze (12) de chaque mois. Le montant des prélèvements mensuels est égal au montant annuel de l’Abonnement réparti sur douze (12) mois. 2-6-4 Toute modification tarifaire décidée par l’Etat, l’Autorité Organisatrice, SNCF Mobilités et/ou ses partenaires urbains est répercutée sur les prélèvements suivant la date d’entrée en vigueur de ladite décision. SNCF Mobilités adresse au Payeur un nouvel avis des sommes à payer lors de la modification de ses tarifs. 2-6-5 Tout changement de domiciliation bancaire doit être signalé par courrier auprès du Centre d’Abonnement TER. Le Payeur envoie un RIB ou un RIP à son nom de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes. 2-6-6 Tout changement de Payeur doit être signalé par courrier auprès du Centre d’Abonnement TER. Le nouveau Payeur envoie un mandat de prélèvement dûment rempli et signé accompagné d’un RIB ou d’un RIP à son nom de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes. 2-6-7 L’Abonnement est renouvelé tacitement dès lors que le Payeur ou l’Abonné n’a pas signifié son refus de se réabonner selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes. 2-6-8 La révocation du mandat de prélèvement SEPA peut s’effectuer par courrier auprès du Centre d’Abonnement TER dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes. Toute demande de révocation du mandat SEPA doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen de paiement valide, d’un autre Payeur ou d’une demande de résiliation de l’Abonnement. A défaut le Centre d’Abonnement TER procèdera à la résiliation du contrat d’Abonnement dans les conditions définies à l’article 9 -1-5 des présentes.

Paiement de l’abonnement. 2-1 L’Abonnement L’abonnement Pass Mobilité est payable mensuellement soit au comptant, soit par prélèvement automatique ou annuellement mensualités. 5.1.1. Au comptant : par paiement comptant au moyen d’un chèque bancaire ou postal ou à l’ordre de la CTS, le montant dû est celui de l’abonnement annuel. L’abonnement est considéré comme acquis uniquement à la date d’encaissement effectif de la totalité de la somme due par le client pour le service. La demande d’adhésion au système de l’abonnement Pass Mobilité, lorsqu’elle s’accompagne d’un chèque de banque émis sur un compte domicilié dans l’Espace Economique Européen. Le prix de l’Abonnement est disponible sur Internet xxxxx://xxx.xxx.xxxx.xxx/xxxx-xx-xx-xxxxx règlement comptant, peut se faire jusqu’au 20 du mois pour une mise en place au 1er du mois suivant (devis disponibleM+ 1). 2-2 Le changement I l est précisé que dès le 1er jour du début de mode de paiement est possible lors du renouvellement ou lors de la reprise de l’Abonnement après suspension. 2-3 Le Payeur peut être différent de l’Abonnél’abonnement annuel à 0h, titulaire de l’Abonnement. 2-4 Le Payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni est considéré comme dû et ne peut faire l’objet d’un remboursement alors même que l’abonnement n’aura pas été validé ou utilisé par courrier au Centre d’Abonnement TER dont les coordonnées figurent l’Abonné (sauf conditions exceptionnelles figurant aux l’article 7.2 à l’article 11 des présentes7.3 du présent contrat). 2-5.1.2. Par prélèvement sur la base de 12 mensualités : les prélèvements sont mis en œuvre et gérés par la CTS pour le compte de Strasbourg Mobilités. Le prélèvement du 1/ 12ème de l’abonnement annuel sera effectué le 5 Un Payeur peut prendre du mois en charge plusieurs abonnements. 2-6 Abonnement payé cours par prélèvements : 2-6-1 Le mandat SEPA dûment rempli et signé ainsi que la CTS sur le compte correspondant au RIB ou le RIP doivent être envoyés au Centre d’Abonnement TER accompagnés le cas échéant du formulaire de souscriptionfourni. Le RIB Tout mois entamé est dû et ne peut faire l’objet d’un remboursement alors même que l’abonnement n’aura pas été validé ou le RIP et le mandat doivent être au même nom et au même compteutilisé par l’Abonné. Les prélèvements sur Compte Epargne ne sont pas autorisés. 2-6-2 Après acceptation du dossier de souscription par le Centre d’Abonnement TER, le Payeur reçoit un avis indiquant le montant des sommes à prélever effectués sur le compte bancaire ou postal. 2postal d’un majeur, qui est ci-6-3 après désigné le « Payeur », lequel n’est pas nécessairement l’Abonné. La demande d’adhésion au système de l’abonnement Pass Mobilité par prélèvement automatique doit être faite avant le 10 du mois pour une mise en place au 1er du mois suivant. Les prélèvements sont effectués à partir du premier (1er) mois de validité de l’Abonnement. Ils sont réalisés entre le huit (8) et le douze (12) 5 de chaque moismois pendant douze mois sur la base du tarif en vigueur lors de la souscription de l’abonnement, selon la tranche d’âge de l’Abonné. Le montant mensuel prélevé est modifié en cours d’abonnement lorsque l’un des partenaires du Pass Mobilité met en œuvre une hausse tarifaire. Strasbourg Mobilités en informe l’abonné par courrier postal ou électronique. L’abonné bénéficie alors d’un délai de 30 jours à réception de l’information pour résilier son abonnement. Le prélèvement n’est reconduit qu’en cas de renouvellement de l’abonnement Pass Mobilité aux conditions décrites à l’article 6.2.2 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. Les frais bancaires éventuels occasionnés par les prélèvements mensuels est égal au montant annuel de l’Abonnement réparti sur douze (12) moissont à la charge du Payeur. 2-6-4 Toute modification tarifaire décidée par l’Etat5.1.3. Quel que soit le mode de règlement choisi, l’Autorité OrganisatriceStrasbourg Mobilités se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat d’abonnement à un Abonné ou un Payeur dont un contrat précédent aurait déjà été résilié pour fraude établie ou défaut de paiement auprès d’un des partenaires du Pass Mobilité (Strasbourg Mobilités, SNCF Mobilités et/ou CTS, Citiz Grand Est). L’Abonné qui atteint ses partenaires urbains est répercutée sur les prélèvements suivant la date d’entrée en vigueur 65 ans au cours de ladite décision. SNCF Mobilités adresse au Payeur un nouvel avis des sommes à payer lors l’abonnement annuel peut demander le remboursement de la modification différence de ses tarifs. 2-6-5 Tout changement tarif en mois complets entre l’abonnement 26 -64 ans et + de domiciliation bancaire doit être signalé 65 ans par courrier auprès du Centre d’Abonnement TERde Strasbourg Mobilités dans un délai maximum de 4 semaines suivant sa date anniversaire. Le Payeur envoie un RIB L’Abonné fournit au moment de la souscription le ou un RIP à son nom de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes. 2-6-6 Tout changement de Payeur doit être signalé par courrier auprès du Centre d’Abonnement TER. Le nouveau Payeur envoie un mandat de prélèvement dûment rempli et signé accompagné d’un RIB ou d’un RIP à son nom de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes. 2-6-7 L’Abonnement est renouvelé tacitement dès lors que le Payeur ou l’Abonné n’a pas signifié son refus de se réabonner selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes. 2-6-8 La révocation du mandat mandats de prélèvement SEPA peut s’effectuer dûment complétés et signés par courrier auprès du Centre d’Abonnement TER dont les coordonnées figurent le Payeur, associés aux justificatifs listés à l’article 11 des présentes. Toute demande de révocation du mandat SEPA doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen de paiement valide, d’un autre Payeur ou d’une demande de résiliation de l’Abonnement. A défaut le Centre d’Abonnement TER procèdera à la résiliation du contrat d’Abonnement dans les conditions définies à l’article 9 -1-5 des présentes.3

Paiement de l’abonnement. 2-1 L’Abonnement Le prix de l’abonnement est payable mensuellement par prélèvement automatique ou annuellement par paiement comptant au moyen d’un chèque bancaire ou postal ou postal, d’un chèque de banque ou d’un mandat cash émis sur un compte domicilié dans l’Espace Economique Européen. Le prix de l’Abonnement l’abonnement est disponible au Centre Relation Client de votre région ou sur Internet xxxxx://xxx.xxx.xxxx.xxx/xxxx-xx-xx-xxxxx (devis disponible)internet xxx.xxxx.xxx. Des frais de dossier d’un montant de 8 euros sont perçus lors de la création de l’abonnement. Ils sont non remboursables. 2-2 Le changement de mode de paiement est possible lors du renouvellement ou lors de la reprise de l’Abonnement l’abonnement après suspension. 2-3 Le Payeur payeur peut être différent de l’Abonnél’abonné, titulaire de l’Abonnementl’abonnement. 2-4 Le Payeur payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni par courrier au Centre d’Abonnement centre d’abonnement TER dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes11-1). 2-5 Un Payeur payeur peut prendre en charge plusieurs abonnements. 2-6 Abonnement payé par prélèvements : 2-6-1 Le mandat SEPA dûment rempli et signé ainsi que le RIB ou le RIP doivent être envoyés au Centre d’Abonnement centre d’abonnement TER accompagnés le cas échéant du formulaire de souscription. Le RIB ou le RIP et le mandat doivent être au même nom et au même compte. Les prélèvements sur Compte Epargne ne sont pas autorisés. 2-6-2 Après acceptation du dossier de souscription par le Centre d’Abonnement centre d’abonnement TER, le Payeur payeur reçoit un avis indiquant le montant des sommes à prélever sur le compte bancaire ou postal. 2-6-3 Les prélèvements sont effectués à partir du premier (1er) mois de validité de l’Abonnementl’abonnement. Ils sont réalisés entre le huit (8) 8 et le douze (12) 12 de chaque mois. Le montant des prélèvements mensuels est égal au montant annuel de l’Abonnement l’abonnement réparti sur douze (12) 12 mois. 2-6-4 Toute modification tarifaire décidée par l’Etat, l’Autorité Organisatrice, SNCF Mobilités et/ou ses partenaires urbains est répercutée sur les prélèvements suivant la date d’entrée en vigueur de ladite la dite décision. SNCF Mobilités adresse au Payeur payeur un nouvel avis des sommes à payer lors de la modification de ses tarifs. 2-6-5 Tout changement de domiciliation bancaire doit être signalé par courrier auprès du Centre d’Abonnement centre d’abonnement TER. Le Payeur payeur envoie un RIB ou un RIP à son nom de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes8. 2-6-6 Tout changement de Payeur payeur doit être signalé par courrier auprès du Centre d’Abonnement centre d’abonnement TER. Le nouveau Payeur payeur envoie un mandat de prélèvement dûment rempli et signé accompagné d’un RIB ou d’un RIP à son nom nom, de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes8. 2-6-7 L’Abonnement L’abonnement est renouvelé tacitement dès lors que le Payeur payeur ou l’Abonné l’abonné n’a pas signifié son refus de se réabonner selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes8. 2-6-8 La révocation du mandat de prélèvement SEPA peut s’effectuer par courrier auprès du Centre d’Abonnement centre d’abonnement TER dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes11-1. Toute demande de révocation du mandat SEPA doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen de paiement valide, d’un autre Payeur payeur ou d’une demande de résiliation de l’Abonnement. A défaut le Centre d’Abonnement TER procèdera à la résiliation du contrat d’Abonnement dans les conditions définies à l’article 9 -1-5 des présentesl’abonnement.

Paiement de l’abonnement. 2-1 L’Abonnement Le prix de l’abonnement est payable mensuellement par prélèvement automatique ou annuellement par paiement comptant au moyen d’un chèque bancaire ou postal ou postal, d’un chèque de banque ou d’un mandat cash, émis sur un compte domicilié dans l’Espace Economique Européenéconomique européen. Le prix de l’Abonnement l’abonnement est disponible au Centre Relation Client de votre région ou sur Internet xxxxx://xxx.xxx.xxxx.xxx/xxxx-xx-xx-xxxxx (devis disponible)le site SNCF. 2-2 Le changement de mode de paiement est possible lors du renouvellement ou lors de la reprise de l’Abonnement l’abonnement après suspension. 2-3 Le Payeur payeur peut être différent de l’Abonnél’abonné, titulaire de l’Abonnementl’abonnement. 2-4 Le Payeur payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni par courrier au Centre d’Abonnement TER dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentesfourni). . 2-5 Un Payeur payeur peut prendre en charge plusieurs abonnements. . 2-6 Abonnement payé par prélèvements : 2-6-1 Le mandat SEPA dûment rempli et signé ainsi que le RIB ou le RIP doivent être envoyés au Centre d’Abonnement TER d’abonnement OPTIFORFAIT accompagnés le cas échéant du formulaire de souscription. Le RIB ou le RIP et le mandat de prélèvement doivent être au même nom et au même compte. Les prélèvements sur Compte Epargne ne sont pas autorisés. 2-6-2 Après acceptation du dossier de souscription par le Centre d’Abonnement TERcentre d’abonnement OPTIFORFAIT, le Payeur payeur reçoit un avis indiquant le montant des sommes à prélever sur le compte bancaire ou postal. 2-6-3 Les prélèvements sont effectués à partir du premier (1er) mois de validité de l’Abonnementl’abonnement. Ils sont réalisés entre le huit (8) 8 et le douze (12) 12 de chaque mois. Le montant des prélèvements mensuels est égal au montant annuel de l’Abonnement l’abonnement réparti sur douze 12 mois. Les frais de dossier sont ajoutés au premier prélèvement (12) moisselon les modalités visées à l’article 2-1). 2-6-4 Toute modification tarifaire décidée par l’Etat, l’Autorité Organisatrice, l’Etat ou SNCF Mobilités et/ou ses partenaires urbains est répercutée sur les prélèvements suivant la date d’entrée en vigueur de ladite la dite décision. SNCF Mobilités adresse au Payeur payeur un nouvel avis des sommes à payer lors de la modification de ses tarifs. 2-6-5 Tout changement de domiciliation bancaire doit être signalé par courrier auprès du Centre d’Abonnement TERd’abonnement OPTIFORFAIT. Le Payeur payeur envoie un RIB ou un RIP à son nom de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes8. 2-6-6 Tout changement de Payeur payeur doit être signalé par courrier auprès du Centre d’Abonnement TERd’abonnement OPTIFORFAIT. Le nouveau Payeur payeur envoie un mandat de prélèvement dûment rempli et signé accompagné d’un RIB ou d’un RIP à son nom de telle sorte qu’il n’y ait pas rupture dans le rythme des prélèvements selon les modalités visées à l’article 1-8 des présentes8. 2-6-7 L’Abonnement L’abonnement est renouvelé tacitement dès lors que le Payeur payeur ou l’Abonné l’abonné n’a pas signifié son refus de se réabonner selon les modalités visées à l’article 1l’article1-8 des présentes8. 2-6-8 La révocation du mandat de prélèvement SEPA peut s’effectuer par courrier auprès du Centre d’Abonnement TER centre d’abonnement OPTIFORFAIT dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes10-1. Toute demande de révocation du mandat SEPA doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen de paiement valide, d’un autre Payeur payeur ou d’une demande de résiliation de l’Abonnement. A défaut le Centre d’Abonnement TER procèdera à la résiliation du contrat d’Abonnement dans les conditions définies à l’article 9 -1-5 des présentesl’abonnement.