Common use of Paiement d’effets de commerce Clause in Contracts

Paiement d’effets de commerce. L’Abonné peut demander à être informé quatre (4) jours ouvrés avant l’échéance, des lettres de change et des billets à ordre à honorer. En cas de Convention de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce», le client pourra s’opposer ponctuellement au paie- ment d’une lettre de change ou d’un billet à ordre par voie Internet au plus tard la veille de l’échéance d’un effet à douze (12) heures. Passé ce délai, le client ne peut plus revenir sur l’instruc- tion donnée à la Caisse d’Epargne et le compte du client sera débi- té automatiquement du montant des effets. En l’absence de Convention de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce», la Caisse d’Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client que sur instruction de ce dernier adres- sée, par voie Internet, au plus tard la veille de l’échéance à douze (12) heures. Il peut être aussi convenu, entre le client et la Caisse d’Epargne, que le montant des effets de commerce sera débité sur le comp- te du client : pour certains effets, selon la procédure de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce» décrite ci-dessus, et pour d’autres effets, sur instruction du client, effet par effet. - En conséquence, l’Abonné s’engage expressément à consulter quotidiennement le service.

Paiement d’effets de commerce. L’Abonné peut demander à être informé quatre (4) jours ouvrés avant l’échéance, des lettres de change et des billets à ordre à honorer. En cas de Convention de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce», le client pourra s’opposer ponctuellement au paie- ment paiement d’une lettre de change ou d’un billet à ordre par voie Internet au plus tard la veille de l’échéance d’un effet à douze (12) heures. Passé ce délai, le client ne peut plus revenir sur l’instruc- tion l’instruction donnée à la Caisse d’Epargne et le compte du client sera débi- té débité automatiquement du montant des effets. En l’absence de Convention de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce», la Caisse d’Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client que sur instruction de ce dernier adres- séeadressée, par voie Internet, au plus tard la veille de l’échéance à douze (12) heures. Il peut être aussi convenu, entre le client et la Caisse d’Epargne, que le montant des effets de commerce sera débité sur le comp- te compte du client : pour certains effets, selon la procédure de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce» décrite ci-dessus, et pour d’autres effets, sur instruction du client, effet par effet. - En conséquence, l’Abonné s’engage expressément à consulter quotidiennement le service.

Paiement d’effets de commerce. L’Abonné Le client peut demander à être informé par voie télé- matique, quatre (4) jours ouvrés avant l’échéancel'échéance, des lettres de change et des billets à ordre à honorer. En cas d'existence d'une convention de Convention paiement de «Paiement Sauf Désaccord d’effets lettres de commerce»change et/ou billets à ordre intitulée "sauf désaccord du tiré" signée avec la Caisse d'Epargne, le client pourra s’opposer s'opposer ponctuellement au paie- ment d’une paiement d'une lettre de change ou d’un d'un billet à ordre par voie Internet messa- ge télématique au plus tard la veille de l’échéance d’un l'échéance d'un effet à douze (12) 12 heures. Passé ce délai, le client ne peut plus revenir sur l’instruc- tion donnée à la Caisse d’Epargne et le compte du client sera débi- té débité automatiquement du montant des effets. - En l’absence l'absence de Convention convention de «Paiement Sauf Désaccord d’effets paiement de commerce»lettres de changes et/ou billets à ordre intitulé "sauf désaccord du tiré", la Caisse d’Epargne d'Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client que sur instruction de ce dernier adres- sée, adressée par voie Internet, télématique au plus tard la veille de l’échéance l'échéance à douze (12) 12 heures. - Il peut être aussi convenu, entre le client et la Caisse d’Epargne, que le montant des effets de commerce sera débité sur le comp- te compte du client : pour certains effets, selon la procédure de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce» “paiement sauf désaccord du tiré” décrite ci-dessus, et pour d’autres effets, sur instruction du client, effet par effet. - En conséquence, l’Abonné s’engage le client s'engage expressément à consulter quotidiennement le service.

Paiement d’effets de commerce. L’Abonné peut demander à être informé quatre (4) jours ouvrés avant l’échéancel'échéance, des lettres de change et des billets à ordre à honorer. En cas de Convention de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce», le client Client pourra s’opposer s'opposer ponctuellement au paie- ment d’une paiement d'une lettre de change ou d’un d'un billet à ordre par voie Internet au plus tard la veille de l’échéance d’un l'échéance d'un effet à douze (12) heures. Passé ce délai, le client Client ne peut plus revenir sur l’instruc- tion l’instruction donnée à la Caisse d’Epargne et le compte du client Client sera débi- té débité automatiquement du montant des effets. En l’absence l'absence de Convention de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce», la Caisse d’Epargne d'Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client Client que sur instruction de ce dernier adres- séeadressée, par voie Internet, au plus tard la veille de l’échéance l'échéance à douze (12) heures. Il peut être aussi convenu, entre le client Client et la Caisse d’Epargne, que le montant des effets de commerce sera débité sur le comp- te compte du client Client : pour certains effets, selon la procédure de «Paiement Sauf Désaccord d’effets de commerce» décrite ci-dessus, et pour d’autres effets, sur instruction du clientClient, effet par effet. - En conséquence, l’Abonné s’engage s'engage expressément à consulter quotidiennement le service.