Common use of PAIEMENT DES DÉBITS Clause in Contracts

PAIEMENT DES DÉBITS. a. Nous vous paierons les Débits conformément au présent Contrat. Vous recevrez le paiement conformément à votre échéancier de paiement dans la Devise Locale pour la valeur nominale des Débits présentés depuis vos Etablissements en France, diminué de : (i) toute Commission ; (ii) tous autres frais ou montants dont vous nous êtes redevables ou à nos Sociétés Affiliées au titre de tout contrat ou accord ; (iii) tous montants pour lesquels nous détenons un droit d’Action Compensatoire; (iv) le montant total de tous Crédits présentés de votre part; et. (v) toutes taxes applicables. Nous enverrons les paiements pour les Débits de vos Etablissements de façon électronique par virement sur votre Compte (sauf accord contraire avec nous). Vous devez nous fournir le nom de votre banque, votre numéro de compte bancaire et votre code guichet. Par défaut, votre échéancier de paiement est de quatre (4) Jours Ouvrés à compter du Jour Ouvré suivant la réception et le traitement par nos soins de l’ensemble des Informations sur les Débits. Des échéanciers de paiement alternatifs sont disponibles. Vous ne serez pas autorisé à recevoir de paiement au nom ou pour le compte d’un tiers. b. Nous mettrons à votre disposition -au moins une fois par mois- les informations concernant vos débits et vos crédits, y compris les commissions et toutes autres sommes payées. Vous acceptez que nous rassemblions les informations visées aux paragraphes 5.a.(i) et (ii) pour vous les communiquer. Bien que les commissions d’interchange ne s’appliquent pas entre les acquéreurs et émetteurs d’American Express, dans l’hypothèse où une transaction serait soumise à des règles de commissions d’interchange, le réseau American Express paiera à l’émetteur de la Carte une compensation nette qui n’excèdera pas 0,3 % pour les ‘cartes de crédit’ au sens du règlement (UE) 2015/751 et 0,2% pour les ‘cartes de débit’ et les ‘cartes prépayées’ au sens du règlement (UE) 2015/751. c. Les informations données au paragraphe 5.b ci-dessus seront mises à votre disposition en ligne. Vous trouverez ces informations sur le service électronique dédié aux commerçants, à l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx. Si vous choisissez de recevoir des relevés au format papier, nous pourrons vous appliquer des frais pour chaque relevé au format papier, qui pourront varier dans le temps. Conditions générales d’acceptation de la Carte American Express 1 Mai 2022 d. Vous devrez nous informer par écrit de toute erreur ou omission relative à votre Commission ou autres frais pour les paiements des Débits ou Crédits, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du relevé concerné ou de tout autre document de réconciliation fourni ou mis à disposition par nos soins contenant ladite erreur ou omission, faute de quoi nous considérerons les informations de réconciliation correspondantes, qui seront définitivement établies, comme complètes et exactes en ce qui concerne ces montants. e. Si nous déterminons, à tout moment, que nous avons effectué un paiement en votre faveur par erreur, nous déduirons ces montants des futurs paiements qui vous sont dus, les débiterons de votre Compte (si vous avez signé une autorisation de prélèvement automatique) ou vous facturerons ces montants. Si vous recevez un paiement de notre part qui ne vous est pas dû au titre du présent Contrat, vous devrez immédiatement nous en informer (en appelant notre centre de service téléphonique) ainsi que votre Intermédiaire de Traitement Monétique et nous retourner rapidement ce paiement. Que vous nous en ayez informés ou non, nous avons le droit de suspendre des paiements à venir qui vous sont destinés ou de débiter votre Compte, jusqu’au remboursement intégral du montant du paiement effectué par erreur. Nous n’avons aucune obligation de payer toute autre partie que vous au titre du présent Contrat. f. Vous ne devrez pas recouvrer auprès d’un Titulaire un paiement ou un achat réalisé avec la Carte ou encore facturer ce Titulaire pour ce Débit, à moins que (i) nous n’ayons exercé une Action Compensatoire pour ce Débit, que (ii) vous nous ayez remboursé toutes sommes que nous vous aurons versées pour ce Débit et que (iii) vous déteniez le droit de poursuivre le Titulaire.

PAIEMENT DES DÉBITS. a. Nous vous paierons les Débits conformément au présent Contrat. Vous recevrez le paiement conformément à votre échéancier de paiement dans la Devise Locale locale pour la valeur nominale le montant nominal des Débits présentés depuis soumis par vos Etablissements en FranceÉtablissements sur le Territoire, diminué de : (i) toute Commission ; (ii) tous autres frais ou montants dont vous nous êtes redevables ou à nos Sociétés sociétés Affiliées au titre en vertu de tout contrat ou accord ; (iii) tous montants pour lesquels nous détenons un droit d’Action Compensatoire;de Remboursement intégral ; et (iv) le montant total de tous Crédits présentés de votre part; et. (v) toutes taxes applicables. Nous enverrons les paiements pour les Débits de vos Etablissements de façon électronique par virement sur votre Compte (sauf accord contraire avec nous). Vous devez nous fournir le nom de votre banque, votre numéro de compte bancaire et votre code guichetsoumis. Par défaut, votre échéancier de paiement est de quatre sept (47) Jours Ouvrés ouvrables à compter du Jour Ouvré ouvrable suivant la réception et le traitement par nos soins de l’ensemble des toutes les Informations sur les Débits. Des , bien que des échéanciers de paiement alternatifs sont soient disponibles. Vous ne serez n’êtes pas autorisé à recevoir de paiement au nom ou pour le compte de ou au nom d’un tiers. b. Nous mettrons à votre disposition -au disposition, au moins une fois par mois- mois, toutes les informations concernant vos débits Débits et vos créditsCrédits, y compris comprenant les commissions et toutes Commissions ainsi que tous les autres sommes payéesfrais ou montants payés. Vous acceptez que nous rassemblions les informations visées aux paragraphes 5.a.(i5.a (i) et (ii) pour vous les communiquer. Bien que les commissions d’interchange d’inter- change ne s’appliquent pas entre les acquéreurs et les émetteurs d’American Express, dans l’hypothèse où une transaction serait soumise à des règles de commissions d’interchangerégulée par le Règlement (EU) 2015/751, le réseau American Express paiera à l’émetteur de la Carte carte une compensation nette qui n’excèdera pas 0,3 % pour les ‘cartes de crédit’ au sens du règlement (UE) 2015/751 crédit et 0,2à débit différé et 0,2 % pour les ‘cartes de débit’ débit et les ‘cartes prépayées’ Cartes Prépayées au sens du règlement (UE) 2015/751. c. Les informations données au paragraphe citées à la Section 5.b ci-dessus seront mises à votre disposition en ligne. Vous trouverez ces informations sur le service électronique en ligne dédié aux commerçants, à l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxcommerçants en vous rendant sur notre site Web (xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx). Si vous choisissez de recevoir des relevés au format papier, nous pourrons vous appliquer facturer des frais pour chaque relevé au format papier, qui pourront varier dans le tempsque nous pouvons modifier à tout moment. Conditions générales d’acceptation d’Acceptation de la Carte American Express 1 Mai 2022Express® d. Vous devrez avez l’obligation de nous informer par écrit de toute erreur ou omission relative à concernant votre Commission Commission, ou autres frais ou paiements pour les paiements des Débits Xxxxxx ou Crédits, Crédits dans les quatre-vingt-dix nonante (90) jours suivant la date du relevé concerné ou de tout autre document de réconciliation fourni ou mis à disposition par nos soins contenant ladite erreur de telles erreurs ou omissionomissions présumées, faute de quoi nous considérerons que les informations de réconciliation correspondantes, qui seront concernées sont définitivement établies, comme complètes réglées et exactes correctes en ce qui concerne ces montants. e. Si nous déterminons, à tout moment, que nous avons effectué un paiement en votre faveur par erreur, nous déduirons pourrons déduire ces montants des paiements futurs paiements qui vous sont dus, les débiterons de débiter votre Compte (si vous avez signé une autorisation de prélèvement automatique) ou vous facturerons ces facturer lesdits montants. Si vous recevez un paiement de notre part qui ne vous est pas dû au titre en vertu du présent Contrat, vous devrez immédiatement Vous êtes dans l’obligation de nous en informer immédiatement (en appelant notre centre de service téléphonique) ainsi que d’appels). Vous devrez également prévenir votre Intermédiaire de Traitement Monétique Processeur et nous retourner rapidement renvoyer ce paiementpaiement dans les plus brefs délais. Que vous nous en ayez informés ou non, nous avons le sommes en droit de suspendre des paiements à venir qui vous sont destinés ou de débiter votre Compte, jusqu’au remboursement intégral Compte jusqu’à la restitution intégrale du montant du paiement effectué par erreur. Nous n’avons aucune obligation de payer toute autre partie que vous au titre du présent Contrat. f. Vous Lorsque vous acceptez la Carte en paiement de vos biens ou services, vous ne devrez pas recouvrer auprès d’un présenter une facture supplémentaire au Titulaire de Carte ou chercher à obtenir un paiement ou un achat réalisé dudit Titulaire pour l’achat effectué avec la Carte ou encore facturer ce Titulaire pour ce DébitCarte, à moins que (i) nous n’ayons exercé une Action Compensatoire nos droits de Remboursement intégral pour ce Débit, que (ii) vous nous ayez remboursé toutes les sommes que nous vous aurons avons versées pour ce Débit et que (iii) vous déteniez le droit de poursuivre le TitulaireTitulaire de la Carte.

PAIEMENT DES DÉBITS. a. Nous vous paierons les Débits conformément au présent Contrat. Vous recevrez le paiement conformément à votre échéancier de paiement dans la Devise Locale pour la valeur nominale des Débits présentés depuis vos Etablissements en France, diminué de : (i) toute Commission ; (ii) tous autres frais ou montants dont vous nous êtes redevables ou à nos Sociétés Affiliées au titre de tout contrat ou accord ; (iii) tous montants pour lesquels nous détenons un droit d’Action Compensatoire;; et (iv) le montant total de tous Crédits présentés de votre part; et. (v) toutes taxes applicables. Nous enverrons les paiements pour les Débits de vos Etablissements de façon électronique par virement sur votre Compte (sauf accord contraire avec nous). Vous devez nous fournir le nom de votre banque, votre numéro de compte bancaire et votre code guichet. Par défaut, votre échéancier de paiement est de quatre (4) Jours Ouvrés à compter du Jour Ouvré suivant la réception et le traitement par nos soins de l’ensemble des Informations sur les Débits. Des échéanciers de paiement alternatifs sont disponibles. Vous ne serez pas autorisé à recevoir de paiement au nom ou pour le compte d’un tiers. b. Nous mettrons à votre disposition -au moins une fois par mois- les informations concernant vos débits et vos crédits, y compris les commissions et toutes autres sommes payées. Vous Xxxx acceptez que nous rassemblions les informations visées aux paragraphes 5.a.(i) et (ii) pour vous les communiquer. Bien que les commissions d’interchange ne s’appliquent pas entre les acquéreurs et émetteurs d’American Express, dans l’hypothèse où une transaction serait soumise à des règles de commissions d’interchange, le réseau American Express paiera à l’émetteur de la Carte carte une compensation nette qui n’excèdera pas 0,3 % pour les ‘cartes de crédit’ au sens du règlement (UE) 2015/751 et 0,20,2 % pour les ‘cartes de débit’ et les ‘cartes prépayées’ au sens du règlement (UE) 2015/751. c. Les informations données au paragraphe 5.b ci-dessus seront mises à votre disposition en ligne. Vous trouverez ces informations sur le service électronique dédié aux commerçants, à l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx. Si vous choisissez de recevoir des relevés au format papier, nous pourrons vous appliquer des frais pour chaque relevé au format papier, qui pourront varier dans le temps. Conditions générales d’acceptation de la Carte American Express 1 Mai 2022. d. Vous devrez nous informer par écrit de toute erreur ou omission relative à votre Commission ou autres frais pour les paiements des Débits ou Crédits, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du relevé concerné ou de tout autre document de réconciliation fourni ou mis à disposition par nos soins contenant ladite erreur ou omission, faute de quoi nous considérerons les informations de réconciliation correspondantes, qui seront définitivement établies, comme complètes et exactes en ce qui concerne ces montants. e. Si nous déterminons, à tout moment, que nous avons effectué un paiement en votre faveur par erreur, nous déduirons ces montants des futurs paiements qui vous sont dus, les débiterons de votre Compte (si vous avez signé une autorisation de prélèvement automatique) ou vous facturerons ces montants. Si vous recevez un paiement de notre part qui ne vous est pas dû au titre du présent Contrat, vous devrez immédiatement nous en informer (en appelant notre centre de service téléphonique) ainsi que votre Intermédiaire de Traitement Monétique et nous retourner rapidement ce paiement. Que vous nous en ayez informés ou non, nous avons le droit de suspendre des paiements à venir qui vous sont destinés ou de débiter votre Compte, jusqu’au remboursement intégral du montant du paiement effectué par erreur. Nous n’avons aucune obligation de payer toute autre partie que vous au titre du présent Contrat. f. Vous ne devrez pas recouvrer auprès d’un Titulaire un paiement ou un achat réalisé avec la Carte ou encore facturer ce Titulaire pour ce Débit, à moins que (i) nous n’ayons exercé une Action Compensatoire pour ce Débit, que (ii) vous nous ayez remboursé toutes sommes que nous vous aurons versées pour ce Débit et que (iii) vous déteniez le droit de poursuivre le Titulaire.

PAIEMENT DES DÉBITS. a. Nous vous paierons les Débits conformément au présent Contrat. Vous recevrez le paiement conformément à votre échéancier de paiement dans la Devise Locale locale pour la valeur nominale le montant nominal des Débits présentés depuis soumis par vos Etablissements en FranceÉtablissements sur le Territoire, diminué de : (i) toute Commission ; (ii) tous autres frais ou montants dont vous nous êtes redevables ou à nos Sociétés sociétés Affiliées au titre en vertu de tout contrat ou accord ; (iii) tous montants pour lesquels nous détenons un droit d’Action Compensatoire;de Remboursement intégral ; et (iv) le montant total de tous Crédits présentés soumis. Par défaut, votre échéancier de paiement est de un (1) Jour ouvrable à compter du Jour ouvrable suivant la réception par nos soins de toutes les Informations sur les Débits, à moins que des échéanciers de paiement alternatifs (plus longs) soient éventuellement appliqués, conformément à la pratique du marché, compte tenu de votre part; et. (v) toutes taxes applicablessecteur d’activité. Vous n’êtes pas autorisé à recevoir de paiement pour le compte de ou au nom d’un tiers. Nous enverrons les paiements pour les des Débits de vos Etablissements de façon électronique par voie électronique, par virement direct sur votre Compte (sauf accord contraire avec noussi convenu différemment). Vous devez nous fournir le nom de votre banque, votre numéro de compte bancaire et votre code guichet. Par défaut, votre échéancier de paiement est de quatre (4) Jours Ouvrés à compter du Jour Ouvré suivant la réception et le traitement par nos soins de l’ensemble des Informations sur les Débits. Des échéanciers de paiement alternatifs sont disponibles. Vous ne serez pas autorisé à recevoir de paiement au nom ou pour le compte d’un tiersnuméro d’identification bancaire. b. Nous mettrons à votre disposition -au disposition, au moins une fois par mois- mois, toutes les informations concernant vos débits Débits et vos créditsCrédits, y compris comprenant les commissions et toutes Commissions ainsi que tous les autres sommes payéesfrais ou montants payés. Vous Xxxx acceptez que nous rassemblions les informations visées aux paragraphes 5.a.(iparagraphes 5.a (i) et (ii) pour vous les communiquer. Bien que les commissions d’interchange ne s’appliquent pas entre les acquéreurs et les émetteurs d’American Express, dans l’hypothèse où une transaction serait soumise à des règles de commissions d’interchangerégulée par le Règlement (EU) 2015/751, le réseau American Express paiera à l’émetteur de la Carte carte une compensation nette qui n’excèdera pas 0,3 % pour les ‘cartes de crédit’ au sens du règlement (UE) 2015/751 crédit et 0,2à débit différé et 0,2 % pour les ‘cartes de débit’ débit et les ‘cartes prépayées’ Cartes Prépayées au sens du règlement (UE) 2015/751. c. Les informations données au paragraphe citées à la Section 5.b ci-dessus seront mises à votre disposition en ligne. Vous trouverez ces informations sur le service électronique en ligne dédié aux commerçants, à l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxcommerçants en vous rendant sur notre site Web (xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx). Si vous choisissez de recevoir des relevés au format papier, nous pourrons vous appliquer facturer des frais pour chaque relevé au format papier, qui pourront varier dans le temps. Conditions générales d’acceptation de la Carte American Express 1 Mai 2022que nous pouvons modifier à tout moment. d. Vous devrez avez l’obligation de nous informer par écrit de toute erreur ou omission relative à concernant votre Commission Commission, ou autres frais ou paiements pour les paiements des Débits ou Crédits, Crédits dans les quatre-vingt-dix nonante (90) jours suivant la date du relevé concerné ou de tout autre document de réconciliation fourni ou mis à disposition par nos soins contenant ladite erreur de telles erreurs ou omissionomissions présumées, faute de quoi nous considérerons que les informations de réconciliation correspondantes, qui seront concernées sont définitivement établies, comme complètes réglées et exactes correctes en ce qui concerne ces montants. Pour éviter tout doute, la non-réaction est une renonciation de votre part à votre droit. e. Si nous déterminons, à tout moment, que nous avons effectué un paiement en votre faveur par erreur, nous déduirons pourrons déduire ces montants des paiements futurs paiements qui vous sont dus, les débiterons de débiter votre Compte (si vous avez signé une autorisation de prélèvement automatique) ou vous facturerons ces facturer lesdits montants. Si vous recevez un paiement de notre part qui ne vous est pas dû au titre en vertu du présent Contrat, vous devrez immédiatement Vous êtes dans l’obligation de nous en informer immédiatement (en appelant notre centre de service téléphonique) ainsi que d’appels). Vous devrez également prévenir votre Intermédiaire de Traitement Monétique Processeur et nous retourner rapidement renvoyer ce paiementpaiement dans les plus brefs délais. Que vous nous en ayez informés ou non, nous avons le sommes en droit de suspendre des paiements à venir qui vous sont destinés ou de débiter votre Compte, jusqu’au remboursement intégral Compte jusqu’à la restitution intégrale du montant du paiement effectué par erreur. Nous n’avons aucune obligation de payer toute autre partie que vous au titre du présent Contrat. f. Vous Lorsque vous acceptez la Carte en paiement de vos biens ou services, vous ne devrez pouvez pas recouvrer auprès d’un présenter une facture supplémentaire au Titulaire de Carte ou chercher à obtenir un paiement ou un achat réalisé dudit Titulaire pour l’achat effectué avec la Carte ou encore facturer ce Titulaire pour ce DébitCarte, à moins que (i) nous n’ayons exercé une Action Compensatoire nos droits de Remboursement intégral pour ce Débit, que (ii) vous nous ayez remboursé toutes les sommes que nous vous aurons avons versées pour ce Débit et que (iii) vous déteniez le droit de poursuivre le TitulaireTitulaire de la Carte.