Common use of Paiement et validation Clause in Contracts

Paiement et validation. Le paiement des Titres d’Accès/Contremarques se fait uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site. Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des Titres d’Accès/Contremarques, tous frais compris, en euros. La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles. Avant de cliquer sur le bouton « validation avec obligation de paiement » après le processus d’achat, vous devez préalablement accepter l’intégralité des présentes CGVU. Les données enregistrées par le STADE DE FRANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le STADE DE FRANCE et ses Clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Appears in 1 contract

Samples: www.stadefrance.com

Paiement et validation. Le paiement des Titres d’Accès/Contremarques d’Accès se fait uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site. Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des Titres d’Accès/Contremarques, tous frais compris, en euros. La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS x 3D secure qui crypte et sécurise les informations confidentielles. Avant de cliquer sur le bouton « validation avec obligation de paiement » après le processus d’achat, vous devez préalablement accepter l’intégralité des présentes CGVU. Les données enregistrées par le STADE DE FRANCE SBA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le STADE DE FRANCE SBA et ses Clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Appears in 1 contract

Samples: www.matmut-atlantique.com

Paiement et validation. Le paiement des Titres d’Accès/Contremarques d’Accès se fait uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site. Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des Titres d’Accès/Contremarques, tous frais compris, en euros. La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS x 3D secure qui crypte et sécurise les informations confidentielles. Avant de cliquer sur le bouton « validation avec obligation de paiement » après le processus d’achat, vous devez préalablement accepter l’intégralité des présentes CGVU. Les données enregistrées par le STADE DE FRANCE NES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le STADE DE FRANCE NES et ses Clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Appears in 1 contract

Samples: www.allianz-riviera.fr

Paiement et validation. Le paiement des Titres d’Accès/Contremarques de Package VIP se fait uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard. Le Client CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site. Le compte bancaire du Client CLIENT sera immédiatement débité de la valeur du montant des Titres d’Accès/ContremarquesPackages VIP, tous frais compris, en euros. La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles. Avant de cliquer sur le bouton « validation avec obligation de paiement » après le processus d’achat, vous devez le CLIENT doit préalablement accepter l’intégralité des présentes CGVUCGV. Les données enregistrées par le STADE DE FRANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le STADE DE FRANCE et ses Clientsclients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Appears in 1 contract

Samples: www.stadefrance.com