Common use of Paiement par chèque de banque Clause in Contracts

Paiement par chèque de banque. Le CLIENT peut obtenir un chèque de banque auprès de la BANQUE moyennant paiement d’une commission prévue aux Conditions Tarifaires. Après avoir débité le compte du CLIENT du montant du chèque, l’agence remet à celui-ci un chèque tiré sur la BANQUE et libellé à l’ordre du bénéficiaire.

Paiement par chèque de banque. Le CLIENT Client peut obtenir un chèque de banque auprès de la BANQUE Banque moyennant paiement d’une commission prévue aux Conditions Tarifaires. Après avoir débité le compte du CLIENT Client du montant du chèque, l’agence remet à celui-ci un chèque tiré sur la BANQUE Banque et libellé à l’ordre du bénéficiaire.