Pannes, Réparations. 9-1 Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
Appears in 9 contracts
Samples: www.plm-location.com, www.ems-location.com, acced-location.bzh
Pannes, Réparations. 9-1 : Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat De Location De Materiel Ou Vehicule Sans Conducteur, www.nicaud.net
Pannes, Réparations. 9-1 – Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
Appears in 2 contracts
Samples: www.cedispo.fr, champsaur-materiel.fr
Pannes, Réparations. 9-1 9.1 : Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
Appears in 1 contract
Samples: www.hlslocation.fr
Pannes, Réparations. 9-1 9.1 - Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.
Appears in 1 contract
Samples: www.locadrill.com