Common use of Pannes, Réparations Clause in Contracts

Pannes, Réparations. 9.1 : Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location. 9.2 : Dès que le loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l’article 10-1. 9.3 : Toutefois, les pannes d’une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l’article 4. 9.4 : Le locataire a la faculté de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n’aura pas été remplacé 9.5 : Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l’autorisation préalable écrite du loueur. 9.6 : Les réparations en cas d’usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence sont à la charge du locataire.

Pannes, Réparations. 9.1 : 9-1 Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location. 9.2 : 9-2 Dès que le loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l’article l'article 10-1. 9.3 : 9-3 Toutefois, les pannes d’une d'une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l’article l'article 4. 9.4 : 9-4 Le locataire a la faculté de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n’aura n'aura pas été remplacéremplacé dans le délai d'une journée ouvrée qui suit l'information donnée au loueur, sauf dispositions spécifiques aux conditions particulières. 9.5 : 9-5 Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l’autorisation préalable écrite du loueur. 9.6 : Les réparations en cas d’usure anormale ou rupture de pièces dues à une 9-6 Toutefois, si la réparation est rendue nécessaire par la faute du locataire (usure anormale, utilisation non conforme, un accident ou à une négligence ou un accident), ce dernier ne pourra se prévaloir d’aucun des droits qui lui sont reconnus par le présent article. En conséquence, la location continue dans tous ses effets jusqu’à la remise en état du matériel à la charge du locataire. 9-7 Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d’un arrêt ou d’une panne du matériel loué.

Pannes, Réparations. 9.1 : 9-1 Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location. 9.2 : 9-2 Dès que le loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l’article 10-l'article 10- 1. 9.3 : 9-3 Toutefois, les pannes d’une d'une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l’article l'article 4. 9.4 : 9-4 Le locataire a la faculté de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n’aura n'aura pas été remplacéremplacé dans le délai d'une journée ouvrée qui suit l'information donnée au loueur, sauf dispositions spécifiques aux conditions particulières. 9.5 : 9-5 Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l’autorisation préalable écrite du loueur. 9.6 : 9-6 Les réparations en cas d’usure coûts de réparations, ainsi que les frais associés (frais de transport, immobilisation du matériel…), consécutifs à une usure anormale du matériel ou à une rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, à un accident ou à une négligence sont à la charge du locataire.

Pannes, Réparations. 9.1 9-1 : Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location. 9.2 9-2 : Dès que le loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l’article 10-1. 9.3 9-3 : Toutefois, les pannes d’une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l’article 4.telles 9.4 9-4 : Le locataire a la faculté de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n’aura pas été remplacéremplacé dans le délai d’une journée ouvrée qui suit l’information donnée au loueur, sauf dispositions spécifiques aux conditions particulières. 9.5 9-5 : Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l’autorisation préalable écrite du loueur. 9.6 9-6 : Les réparations en cas d’usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence sont à la charge du locataire.