PARTIES À L’ACCORD. 1.1 Le présent accord de transfert de matériel (ci-après dénommé « le présent accord ») est l’Accord type de transfert de matériel mentionné à l’Article 12.4 du Traité. 1.2 Le présent accord est conclu ENTRE: (nom et adresse du fournisseur – éventuellement une institution –, nom du responsable agréé, coordonnées du responsable agréé*) (ci-après dénommé « le fournisseur »), ET: (nom et adresse du bénéficiaire – éventuellement une institution –, nom du responsable agréé, coordonnées du responsable agréé) (ci-après dénommé « le bénéficiaire »). 1.3 Les Parties au présent Accord conviennent de ce qui suit:
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Samples: Material Transfer Agreement, Material Transfer Agreement, Transfer Agreement
