Common use of PERIODE D’ESSAI Clause in Contracts

PERIODE D’ESSAI. OPTION 1 : ATTENTION : La durée de la période d’essai est déterminée au regard de la durée du contrat : - Pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 6 mois : 1 jour par semaine de travail dans la limite de deux semaines ; - Pour les contrats d’une durée supérieure à 6 mois : 1 mois Le présent contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de <> de travail effectif au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat à tout moment, sans indemnité. En cas de rupture de la période d’essai par la société <Dénomination sociale>, cette dernière devra respecter un délai de préavis fixé à : - 24 heures en deçà de 8 jours de présence ; - 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de M<>, ce dernier devra respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence de M<> est inférieure à 8 jours. En cas de suspension du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, la période d'essai est prolongée du temps de cette suspension. Toute rupture de la période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par lettre remise en main propre contre récépissé ou adressée en recommandé avec demande d'avis de réception. OPTION 2 : Le présent contrat est conclu sans période d’essai.

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Samples: Contrat De Travail À Durée Déterminée À Temps Partiel, Contrat De Travail À Durée Déterminée, Contrat De Travail À Durée Déterminée

PERIODE D’ESSAI. OPTION 1 : ATTENTION : La durée de la période d’essai est déterminée au regard de la durée du contrat : - Pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 6 mois : 1 jour par semaine de travail dans la limite de deux semaines ; - Pour les contrats d’une durée supérieure à 6 mois : 1 mois Le présent contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une définitif qu’à l’issue d’une période d'essai d’essai de <> < Indiquer la durée de travail effectif au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat à tout moment, sans indemnité. la En cas de rupture de la période d’essai par la société <Dénomination sociale>d’essai, cette dernière devra les parties devront respecter un délai de préavis fixé à prévenance : - 24 heures en deçà moins de 8 jours de présence ; : 24 heures, - 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; : 48 heures, - après un mois de présence : - en cas de rupture à l’initiative du salarié : 48 heures, - en cas de rupture à l’initiative de l’employeur : 2 semaines. En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de M<>, ce dernier devra respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence de M<> est inférieure à 8 jours. En cas de suspension du contrat La période d'essai s'entend d'une période de travail quelle effectif. Toute suspension de l'exécution du contrat, quel qu'en soit la causele motif, entraînera une prolongation de la période d'essai est prolongée du temps d'une durée équivalente à celle de cette la suspension. Toute rupture de la période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par lettre remise en main propre contre récépissé ou adressée en recommandé avec demande d'avis de réception. OPTION 2 : Le présent contrat est conclu sans période d’essai.

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Samples: Contrat De Travail Saisonnier