Perte de la qualité de membre du centre. La qualité de membre du centre se perd en cas de : décès, démission adressée, par écrit, au président du centre de gestion agréé, perte de la qualité ayant permis l’inscription, exclusion prononcée par la commission ad hoc, émanation du conseil d’administration, selon une procédure définie par l’article 14 du règlement intérieur. L’exclusion peut être prononcée pour motif grave ou, s’il s’agit d’un membre adhérent imposé d’après son bénéfice réel, pour le non-respect des engagements et obligations prévus à l’article 5 ci-dessus.
Perte de la qualité de membre du centre. La qualité de membre du Centre se perd en cas de :