Common use of Perte d'une jambe Clause in Contracts

Perte d'une jambe. L'amputation du membre à partir du niveau de la cheville ou la perte totale et définitive de l'usage du membre.

Appears in 5 contracts

Samples: www.hsbc.fr, www.ca-centrest.fr, www.caisse-epargne.fr

Perte d'une jambe. L'amputation L’amputation du membre à partir du niveau de la cheville ou la perte totale et définitive de l'usage l’usage du membre.

Appears in 2 contracts

Samples: www.img.banquebcp.fr, www.caisse-epargne.fr

Perte d'une jambe. L'amputation L’amputation du membre à partir du niveau de la cheville ou la perte totale et définitive de l'usage du membre.

Appears in 1 contract

Samples: static.societegenerale.fr