Common use of Plombage Clause in Contracts

Plombage. Les camions complets, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conteneurs, une fois les opérations de chargement terminées, doivent être plombés par le chargeur lui-même ou par son représentant.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Plombage. Les camions completscamions, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conteneurs, complets une fois les opérations de chargement terminées, doivent être sont plombés par le chargeur lui-même ou par son représentant.

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Samples: Conditions Générales D’opérateur De Transport Et / Ou De Logistique, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales

Plombage. Les camions complets, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conteneurs, une fois les opérations de chargement terminées, doivent être plombés par le chargeur lui-même ou par son représentant. Le conducteur doit s’en assurer avant de procéder au retrait du véhicule.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Plombage. Les camions complets, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conteneurs, une Une fois les opérations de chargement terminées, doivent le plombage des camions complets, des semi-remorques, des caisses mobiles ou des conteneurs, doit être plombés effectué par le chargeur lui-même ou par son représentant.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Plombage. Les camions completscamions, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conteneursconteneurs complets, une fois les opérations de chargement terminées, doivent être plombés par le chargeur lui-même ou par son représentant.

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Samples: General Terms and Conditions, Transport and Logistics Agreement

Plombage. Les Lorsque nécessaire, les camions complets, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conteneurs, une fois les opérations de chargement terminées, doivent être plombés par le chargeur lui-même ou par son représentant. Le transporteur doit s’en assurer avant de procéder au retrait du véhicule. De même, la conformité et l’état des plombages doivent être contrôlés à la livraison par le destinataire.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Plombage. Les camions complets, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conteneurs, une fois les opérations opé- rations de chargement terminées, doivent être plombés par le chargeur lui-même ou par son représentant.

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Samples: Conditions Générales De Vente