POINTS DE CONTACT UNIQUES (SINGLE POINT OF CONTACT) Clauses Exemplaires

POINTS DE CONTACT UNIQUES (SINGLE POINT OF CONTACT). 81. Le Bénéficiaire et VOO S.A. désignent tout deux une personne qui agira en tant que point de contact unique respectif (« single point of contact » ou « SPOC ») au sein de son organisation, en tant que personne de contact pour l’autre Partie.

Related to POINTS DE CONTACT UNIQUES (SINGLE POINT OF CONTACT)

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.