Poursuite du projet Créa'Coeur Clauses Exemplaires

Poursuite du projet Créa'Coeur. Pour remédier à la vacance des rez-de-chaussés commerciaux, Annonay Agglo porte un projet de création d'une Pépinière des Métiers d'Art et de la Création dans le cœur de ville historique d'Annonay. Créa'cœur est un projet économique, touristique et culturel qui vise à faire émerger une dynamique créative dans le quartier. La pépinière des métiers d'art et de la création vise à :  attirer une nouvelle population dans le cœur de ville historique ;  trouver une nouvelle vocation aux locaux commerciaux vacants ;  valoriser une nouvelle filière d'artisans d'art et créateurs ;  favoriser l'émulation entre différentes activités pour animer le centre historique ;  augmenter le taux de pérennité des entreprises implantées par la qualité de l’accompagnement et l'aide financière lui permettant de se consacrer exclusivement au développement de son activité ;  créer un effet d'entraînement propice à l'installation d'autres activités ;  contribuer à étoffer l'offre de service touristique du territoire. Créa'coeur a donc pour vocation d'accompagner l'implantation d'artisans d'art, artistes et autres créatifs dans des boutiques ateliers du cœur de ville historique d'Annonay. Pour ce faire, Annonay agglo propose un loyer attractif pendant 3 ans avec des baux souples, un accompagnement des activités par un professionnel pendant 24 mois, une mise en réseau avec les acteurs des métiers d'art et de la création sur le territoire, etc. Les acquisitions réalisées dans le cadre de Créa'Coeur permettront également de faire le lien avec l'OPAH-RU. En effet, une discussion avec les propriétaires pourra s'engager pour qu'ils s'engagent à réhabiliter leurs logements en étage en parallèle de l'acquisition du RDC commercial par Annonay Agglo. Le périmètre de Créa'Coeur concerne le secteur du haut de la place de la Liberté à la place des Forges, en passant par la rue Xxxxxx Xxxxxx et la place Grenette. Ces implantations ont pour but de proposer aux visiteurs une déambulation piétonne à la découverte des artisans d'Art, rappelant ainsi l'histoire commerçante de la rue Xxxxxx Xxxxxx, mais également du patrimoine remarquable du quartier.
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  • Période d’essai Article 5

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.