Xxxxxx XXXXXX. Si Vousavez souscrit Votre contrat sousle régime à capitaux aliénés, les versements que Vous avez effectués ne sont pas remboursés.
Xxxxxx XXXXXX xxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx
Xxxxxx XXXXXX. 00000 XXXXXXXX
Xxxxxx XXXXXX. 59 XXXXXXX XXXXXX
Xxxxxx XXXXXX. CFTC, CGT,
Xxxxxx XXXXXX. Cyclagras gigas
Xxxxxx XXXXXX. DIRECTEUR DE L’UNION REGIONALE DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE Straßburg, den 10. Februar 2009.
Xxxxxx XXXXXX. Dans les conditions posées par l'article 1409-6 du code civil, tout retard de paiement de la facture finale de plus de trois mois entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, à la charge du Client défaillant, en sus des intérêts de retard, une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant de la facture impayée.
Xxxxxx XXXXXX. Directeur Ressources Humaines
Xxxxxx XXXXXX. JOURNALIER SPECIALISE VOIRIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .