Pratiques interdites et Comportements prohibés. Le contractant et son Personnel certifient qu’ils ne se sont pas livrés, et ne se livreront pas, à des pratiques interdites ou des comportements prohibés durant le processus de passation de marché et l’exécution du contrat.
12.3.1. Le BIT donne les définitions suivantes de conduite ou de comportement constitutifs de pratiques interdites (Pratiques interdites):
Pratiques interdites et Comportements prohibés. Le partenaire d’exécution et son Personnel certifient qu’ils ne se sont pas livrés, et ne se livreront pas, à des pratiques interdites ou des comportements prohibés durant le processus de sélection et l’exécution de l’accord.
10.3.1. Le BIT donne les définitions suivantes de conduite ou de comportement constitutifs de pratiques interdites (Pratiques interdites):
Pratiques interdites et Comportements prohibés. Le bénéficiaire de la subvention et son Personnel certifient qu’ils ne se sont pas livrés, et ne se livreront pas, à des pratiques interdites ou des comportements prohibés durant le processus d’octroi de la subvention et l’exécution de l’accord.
10.3.1. Le BIT donne les définitions suivantes de conduite ou de comportement constitutifs de pratiques interdites (Pratiques interdites):