Common use of PREAMBULE Clause in Contracts

PREAMBULE. Dans le cadre de l’action engagée par l’Etat français destinée à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche, l’Etat a lancé une action « Valorisation - Fonds national de valorisation ». Le premier appel à projets du volet local de l’action « Fonds National de valorisation » (ci-après « Appel à Projets ») visait à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique, en améliorant significativement ses résultats que ce soit sous forme de licences, de partenariats industriels, de création d’entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs publics vers le privé et réciproquement. L’objectif de cet Appel à Projets était de sélectionner des projets de « sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT)». Celles-ci ont vocation à regrouper l’ensemble des activités de valorisation de sites universitaires et à mettre fin au morcellement des structures pour améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies et la valeur économique créée. Cette démarche vise à instaurer une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et un renforcement des compétences. Le PRES Université de Lille Nord de France, a soumis un dossier de candidature à l’Appel à Projets susmentionné sous la dénomination SATT NORD de France VALO, tant en son nom qu’au nom de ses membres, dont l’ETABLISSEMENT, et pour le compte de ses partenaires. Ce dossier a été retenu et labellisé le 23 janvier 2012. Conformément à la procédure prévue dans le cadre de l’Appel à Projet SATT, un contrat bénéficiaire n° ANR- 10-SATT-007 a été signé entre l’Agence Nationale de la Recherche et le PRES Lille Nord de France en présence de la Caisse des Dépôts et Consignation le 18 juillet 2012 (ci-après « Contrat Bénéficiaire »). Aux termes de la lettre d’engagement en date du 14 décembre 2010 signée par le Président de l’ETALISSEMENT ainsi que des engagements pris par le Président du PRES mandaté par ses actionnaires dont l’ETABLISSEMENT en vertu de la délibération n° 2012-9/02 de son conseil d’administration, les parties se sont engagées à formaliser leurs relations dans le cadre d’une convention cadre. Toutefois, en cas d’ouverture du capital de la SATT impliquant une modification profonde de la représentation des Etablissements universitaires et/ ou du collège A, réduisant la quotepart de l’actionnariat du collège A à moins de 50%, ainsi qu’une révision des statuts, l’Université se réserve le droit de proposer des modifications à certaines dispositions du présent contrat.

PREAMBULE. Dans Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Il reprend les dispositions légales définies par le cadre décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du code de l’action engagée par l’Etat français destinée sociale et des familles. Les particuliers appelés à accroître l’efficacité du dispositif français souscrire un contrat de valorisation séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Ils peuvent, lors de la recherchesignature, l’Etat a lancé une action « Valorisation - Fonds national se faire accompagner de valorisation »la personne de leur choix, de la personne de confiance selon l'article L. 311-5-1. Le premier appel La résidence autonomie Les Sorbiers est un établissement public, recevant des personnes âgées de plus de 60 ans valides et autonomes, en couple ou non, bénéficiaires ou non de l’aide sociale. Son habilitation à projets du volet local recevoir des bénéficiaires de l’action « Fonds National l'aide sociale et/ou de valorisation » (l’allocation personnalisée d’autonomie lui permet d'accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d'admission. L'établissement répond aux normes pour l'attribution de l'allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d'en bénéficier. La résidence autonomie Les Sorbiers, Boulevard de Varsovie à Béthune, dénommée ci-après « Appel à Projets l’Etablissement ») visait à accroître l’efficacité , représenté par Monsieur le Président du dispositif français de valorisation SIVOM de la recherche publiqueCommunauté du Béthunois, M. ou Mme dénommé(e), ci-après, « le résident », né(e) le / / à Le cas échéant, représenté(e) par M ou Mme en améliorant significativement ses résultats que ce soit sous forme qualité de licences, de partenariats industriels, de création d’entreprises ou en facilitant : (joindre la mobilité des chercheurs publics vers le privé et réciproquement. L’objectif de cet Appel à Projets était de sélectionner des projets de « sociétés d’accélération photocopie du transfert de technologies (SATT)». Celles-ci ont vocation à regrouper l’ensemble des activités de valorisation de sites universitaires et à mettre fin au morcellement des structures pour améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies et la valeur économique créée. Cette démarche vise à instaurer une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et un renforcement des compétences. Le PRES Université de Lille Nord de France, a soumis un dossier de candidature à l’Appel à Projets susmentionné sous la dénomination SATT NORD de France VALO, tant en son nom qu’au nom de ses membres, dont l’ETABLISSEMENT, et pour le compte de ses partenaires. Ce dossier a été retenu et labellisé le 23 janvier 2012. Conformément jugement)  Tuteur  Curateur  Mandataire judiciaire à la procédure prévue dans le cadre de l’Appel à Projet SATT, un contrat bénéficiaire n° ANR- 10-SATT-007 a été signé entre l’Agence Nationale de la Recherche et le PRES Lille Nord de France en présence de la Caisse protection des Dépôts et Consignation le 18 juillet 2012 (majeurs ci-après dénommé(e) « Contrat Bénéficiaire le représentant légal »). Aux termes de la lettre d’engagement en date du 14 décembre 2010 signée par ; né(e) le Président de l’ETALISSEMENT ainsi que des engagements pris par le Président du PRES mandaté par ses actionnaires dont l’ETABLISSEMENT en vertu de la délibération n° 2012-9/02 de son conseil d’administration, les parties se sont engagées / / à formaliser leurs relations dans le cadre d’une convention cadre. Toutefois, en cas d’ouverture du capital de la SATT impliquant une modification profonde de la représentation des Etablissements universitaires et/ ou du collège A, réduisant la quotepart de l’actionnariat du collège A à moins de 50%, ainsi qu’une révision des statuts, l’Université se réserve le droit de proposer des modifications à certaines dispositions du présent contratIl est convenu ce qui suit.

PREAMBULE. Dans 1 femme sur 3 subit des violences conjugales dans le cadre de l’action engagée par l’Etat français destinée à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation monde, qu’elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques (source : ONU Femmes). Ces violences constituent un facteur d’inégalité au travail, dans la mesure où elles perturbent la condition physique et mentale de la recherchesalariée dans l’exercice de son travail et contribuent à la perte de confiance en soi de la personne qui en est victime. Outre le caractère intolérable des violences subies, l’Etat a lancé celles-ci fragilisent professionnellement et freinent l’accès à la promotion. Ainsi, la violence, tout en ayant un impact direct sur la santé des salariées qui en sont victimes, les pénalise aussi fortement sur le plan professionnel. Il est également rappelé que Carrefour - se préoccupe de la santé de ses salariés et est engagé pour la diversité et l’égalité des chances (Accord international Carrefour-UNI Global Union - 2015) ; - est une action « Valorisation grande entreprise internationale qui emploie 57% de femmes, soit environ 160 000 salariées, et qui statistiquement emploie donc des femmes victimes de violence, mais aussi des hommes auteurs de violence ; - Fonds national est une entreprise socialement responsable ; en témoignent les actions menées dans les pays en faveur des populations fragilisées telles que les jeunes sans qualification, les personnes handicapées et les actions en faveur de valorisation »l’égalité femmes hommes grâce au programme Women Leaders depuis 2011. Le premier appel à projets du volet local C.I.C.E. et Carrefour sont des acteurs engagés et de l’action « Fonds National de valorisation » (ci-après « Appel à Projets ») visait à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation référence pour la promotion de la recherche publiquelutte contre la violence envers les femmes et proposent d’en être des acteurs militants dans et hors l’entreprise. Les membres estiment que cette question est avant tout une question de RESPECT des uns des autres. Ils déclarent que la violence et le harcèlement sur le lieu de travail ne sont pas tolérés. - Direction et ses représentants - Acteurs des fonctions Ressources Humaines et Santé sécurité Qualité de vie au travail - Managers de proximité - Représentants syndicaux et du personnel - Collaborateurs. Les membres du C.I.C.E. recommandent de : Objectifs : faire prendre conscience du problème et des enjeux / donner les clés pour accompagner Mettre en place des sessions information-formation animées notamment par des professionnels pour les managers et les représentants syndicaux et du personnel, en améliorant significativement ses résultats que ce soit sous forme afin de licencesles sensibiliser sur ces problématiques, leur permettre de partenariats industriels, détecter les cas de création d’entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs publics vers le privé violence et réciproquement. L’objectif de cet Appel à Projets était de sélectionner des projets de « sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT)». Celles-ci ont vocation à regrouper l’ensemble des activités de valorisation de sites universitaires et identifier les actions à mettre fin au morcellement en place (par exemple : le choix des structures mots pour améliorer significativement l’efficacité ne pas culpabiliser et heurter, ou encore l’identification d’associations spécialisées vers qui orienter la personne) Objectifs : faire prendre conscience du transfert de technologies problème et la valeur économique crééemobiliser. Cette démarche vise - Identifier un slogan commun et éditer une brochure d’information Groupe. - Utiliser les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, ..). - Organiser à instaurer une plus forte professionnalisation l’occasion de la valorisation Journée annuelle internationale de la recherche lutte contre les violences Orange Day le 25 novembre, des opérations communes de sensibilisation du personnel et un renforcement des compétencesclients. Le PRES Université - Utiliser tous les moyens de Lille Nord de Francecommunication jugés utiles par chaque pays : videos, a soumis un dossier de candidature à l’Appel à Projets susmentionné sous la dénomination SATT NORD de France VALOmagazines internes, tant en son nom qu’au nom de ses membressite intranet, dont l’ETABLISSEMENT, et pour le compte de ses partenaires. Ce dossier a été retenu et labellisé le 23 janvier 2012. Conformément à la procédure prévue dans le cadre de l’Appel à Projet SATT, un contrat bénéficiaire n° ANR- 10-SATT-007 a été signé entre l’Agence Nationale de la Recherche et le PRES Lille Nord de France en présence de la Caisse des Dépôts et Consignation le 18 juillet 2012 (ci-après « Contrat Bénéficiaire »). Aux termes de la lettre d’engagement en date du 14 décembre 2010 signée par le Président de l’ETALISSEMENT ainsi que des engagements pris par le Président du PRES mandaté par ses actionnaires dont l’ETABLISSEMENT en vertu de la délibération n° 2012-9/02 de son conseil d’administration, les parties se sont engagées à formaliser leurs relations dans le cadre d’une convention cadre. Toutefois, en cas d’ouverture du capital de la SATT impliquant une modification profonde de la représentation des Etablissements universitaires et/ ou du collège A, réduisant la quotepart de l’actionnariat du collège A à moins de 50%, ainsi qu’une révision des statuts, l’Université se réserve le droit de proposer des modifications à certaines dispositions du présent contratquizz etc.

PREAMBULE. Dans Bordeaux Métropole est compétente de plein droit, depuis sa création le cadre 1er janvier 2015, en matière de l’action engagée Suivant ces dispositions, l'intérêt métropolitain auquel est subordonné l'exercice de cette compétence est déterminé par l’Etat français destinée à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation le conseil de la recherche, l’Etat a lancé une action « Valorisation - Fonds national métropole à la majorité des deux tiers dans un délai de valorisation ». Le premier appel deux ans à projets du volet local de l’action « Fonds National de valorisation » (ci-après « Appel à Projets ») visait à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation compter de la recherche publiquedate de création de la métropole. Par délibération n° 2016-717 en date du 2 décembre 2016, le conseil métropolitain a ainsi défini cet intérêt métropolitain et a arrêté la liste des équipements concernés, avec effet du transfert au 1er janvier 2017. En conséquence, et par effet des dispositions de l’article L. 5217-5 du CGCT, les différents équipements visés par cette délibération, seront mis de plein droit à disposition de Bordeaux Métropole par les communes membres dès le 1er janvier 2017, en améliorant significativement ses résultats que ce soit sous forme attente de licences, de partenariats industriels, de création d’entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs publics vers leur transfert définitif dans le privé et réciproquementpatrimoine métropolitain. L’objectif de cet Appel à Projets était de sélectionner des projets de « sociétés d’accélération du Si le transfert de technologies (SATT)». Celles-ci ont vocation à regrouper l’ensemble compétence emporte d'ores et déjà substitution de la métropole dans les droits et obligations des communes sur les équipements concernés, Bordeaux Métropole n'est toutefois pas compétente pour assurer l’organisation et la gestion des activités de valorisation service public culturel, socioculturel, socio-éducatif et sportif pouvant y être accueillis, sa compétence se limitant à la promotion d'une programmation culturelle des territoires de sites universitaires la métropole par application du décret n°2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de Bordeaux Métropole. Il convient donc de confier, au cas présent, la gestion de la Maison des Sports Des Iris sise rue Xxxx Xxx à Xxxxxxx (00000), équipement reconnu d’intérêt métropolitain par la délibération métropolitaine en date du 2 décembre 2016, à la commune de Lormont, afin qu’elle y assure la mission de service public sportif pour lequel elle est compétente et à mettre fin au morcellement des structures pour améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies et la valeur économique créée. Cette démarche vise à instaurer une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et un renforcement des compétences. Le PRES Université de Lille Nord de France, a soumis un dossier de candidature à l’Appel à Projets susmentionné sous la dénomination SATT NORD de France VALO, tant en son nom qu’au nom de ses membres, dont l’ETABLISSEMENT, et pour le compte de ses partenaires. Ce dossier a été retenu et labellisé le 23 janvier 2012laquelle l'équipement est affecté. Conformément à l’annexe x°0, Xxxxxxxx Xxxxxxxxx assurera, pour sa part, l'ensemble des travaux de construction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages, à l'exception des travaux qui, compte tenu de leur nature et leur caractère indissociable avec l'activité exercée, doivent demeurer à la procédure prévue dans le cadre charge du Bénéficiaire. Les espaces non transférés demeurent propriété de l’Appel à Projet SATTla Ville de Lormont. En conséquence de quoi, un contrat bénéficiaire n° ANR- 10-SATT-007 il a été signé convenu entre l’Agence Nationale Bordeaux Métropole, et la commune de la Recherche et le PRES Lille Nord de France en présence de la Caisse des Dépôts et Consignation le 18 juillet 2012 (ci-après « Contrat Bénéficiaire »). Aux termes de la lettre d’engagement en date du 14 décembre 2010 signée par le Président de l’ETALISSEMENT ainsi que des engagements pris par le Président du PRES mandaté par ses actionnaires dont l’ETABLISSEMENT en vertu de la délibération n° 2012-9/02 de son conseil d’administration, les parties se sont engagées à formaliser leurs relations dans le cadre d’une convention cadre. Toutefois, en cas d’ouverture du capital de la SATT impliquant une modification profonde de la représentation des Etablissements universitaires et/ ou du collège A, réduisant la quotepart de l’actionnariat du collège A à moins de 50%, ainsi qu’une révision des statuts, l’Université se réserve le droit de proposer des modifications à certaines dispositions du présent contrat.Lormont ce qui suit :

PREAMBULE. Dans le cadre La Résidence de Lézian est un établissement social et médico-social et plus précisément une Résidence Autonomie, en vertu de l’article L.312-1 du Code de l’action engagée par l’Etat français destinée à accroître l’efficacité du dispositif français sociale et des familles et de valorisation l’article 10 de la rechercheloi N° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative d’adaptation de la société au vieillissement. Ce dernier est géré par le CCAS, l’Etat a lancé une action « Valorisation établissement public administratif. La résidence autonomie est un établissement non médicalisé, proposant des logements à titre de résidence principale. La résidence est composée de parties privatives et de parties collectives. Sa principale mission est de répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées encore autonomes et désireuses de vivre en collectivité. La résidence garantit par ailleurs aux résidents un cadre confortable et sécurisé, favorisant la préservation de l’autonomie et la lutte contre l’isolement social. Cette institution sociale et médico-sociale est régie principalement par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi vise à mettre l’usager au cœur des différents dispositifs et renforce les droits et les libertés des personnes accueillies. Pour garantir les droits et les libertés, il existe des droits fondamentaux : - Fonds national Respect de valorisation »la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité, - Libre choix entre les prestations domicile/établissement, - Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé - Confidentialité des données concernant le résident - Accès à l’information - Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours, - Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement. Afin de garantir ces différents droits, cette loi impose la mise en place d’outils tels que : - Le livret d’accueil, - La charte des droits et des libertés, - Le règlement de fonctionnement, - Le projet d’établissement, - Le conseil de vie sociale, - Le contrat de séjour, - La liste des personnes qualifiées pour le département du Gers. Vous trouverez certains de ces documents en annexe. Le premier appel présent contrat de séjour a pour but de définir les droits et les obligations du résident et de l’établissement. Il présente notamment la durée du séjour, la nature des prestations et le coût du séjour. Les dispositions se réfèrent aux conditions et règles de vie prévues dans le règlement de fonctionnement de l’établissement dont un exemplaire est remis au résident en même temps que le présent contrat. Le futur résident appelé à projets du volet local souscrire un contrat de l’action « Fonds National de valorisation » (ci-après « Appel séjour est invité à Projets ») visait à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation en prendre connaissance avec la plus grande attention. Il peut, lors de la recherche publiquesignature, se faire accompagner de la personne de son choix. Si la personne accueillie ou son représentant légal refuse la signature du présent contrat, il est procédé à l’élaboration d’un document individuel de prise en améliorant significativement ses résultats charge tel que ce soit sous forme prévu à l’article 1 du décret n°2004-1274. L’article L311-5-1 issu de licencesla loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 indique que la désignation d’une personne de confiance est proposée à la personne majeure accueillie. Pour en savoir plus sur la personne de confiance, nous vous invitons à lire le décret du 18 octobre 2016 au lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxx/xxxxxx/0000/00/00/XXXX0000000X/xx/xxxxx La résidence de partenariats industrielsLézian en tant que Résidence Autonomie a pour mission d’accueillir des personnes, de création d’entreprises seules ou en facilitant la mobilité des chercheurs publics vers le privé et réciproquement. L’objectif couples, âgées de cet Appel plus de 60 ans (ou inférieur à Projets était de sélectionner des projets de « sociétés d’accélération 60 ans avec dérogation du transfert de technologies (SATTPrésident du Conseil Départemental)». Celles-ci ont vocation à regrouper l’ensemble des activités de valorisation de sites universitaires et à mettre fin au morcellement des structures pour améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies et la valeur économique créée. Cette démarche vise à instaurer une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et un renforcement des compétences. Le PRES Université de Lille Nord de France, a soumis un dossier de candidature à l’Appel à Projets susmentionné sous la dénomination SATT NORD de France VALO, tant en son nom qu’au nom de ses membres, dont l’ETABLISSEMENT, et pour le compte de ses partenaires. Ce dossier a été retenu et labellisé le 23 janvier 2012. Conformément à la procédure prévue réglementation en vigueur, l’établissement n’accueille que les personnes valides et autonomes dans les actes de la vie quotidienne (en GIR 6, GIR 5) ou en légère perte d’autonomie (GIR 4) car le cadre projet d’établissement le prévoit et que des conventions de l’Appel à Projet SATTpartenariat ont été conclues avec, d’une part, un contrat bénéficiaire n° ANR- 10-SATT-007 a été signé entre l’Agence Nationale établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Recherche Mirande et d’autre part avec le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le PRES Lille Nord service de France en présence SSR de la Caisse des Dépôts l’hôpital de Mirande. La résidence accueille les personnes quelles que soient leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses. → Un dossier médical et Consignation le 18 juillet 2012 (ci-après « Contrat Bénéficiaire »). Aux termes de la lettre d’engagement en date du 14 décembre 2010 signée un certificat à faire établir par le Président médecin traitant. → Un dossier administratif dont la liste des documents demandés est détaillée dans l’imprimé à l’inscription. Le dossier de l’ETALISSEMENT ainsi que des engagements pris candidature est examiné par une commission, l’admission est prononcée par le Président du PRES mandaté par CCAS au regard des éléments précités. ● Du contrat de séjour et ses actionnaires dont l’ETABLISSEMENT en vertu annexes, ● Du règlement de fonctionnement, ● De la délibération n° 2012-9/02 de son conseil d’administrationcharte des droits et des libertés, les parties se sont engagées à formaliser leurs relations dans le cadre d’une convention cadre. Toutefois, en cas d’ouverture du capital de la SATT impliquant une modification profonde de la représentation des Etablissements universitaires et/ ou du collège A, réduisant la quotepart de l’actionnariat du collège A à moins de 50%, ainsi qu’une révision des statuts, l’Université se réserve le droit de proposer des modifications à certaines dispositions du présent contrat.●Du livret d’accueil