Common use of Prestation pour le transport d’un membre de la famille Clause in Contracts

Prestation pour le transport d’un membre de la famille. i) Dans l’éventualité où la personne assurée est retenue à titre de patiente dans un hôpital par suite d’un accident corporel, duquel résulte une perte, TD Vie assumera les frais de transport d’un membre de la famille immédiate de la personne assurée jusqu’à l’hôpital en question. La présence d’une personne accompagnante doit être recommandée par un médecin traitant et le transport doit être fourni par l’entremise d’un transporteur public par le trajet le plus direct possible. ii) Si le décès d’une personne assurée rend admissible au versement d’une prestation pour perte de vie, TD Vie assumera les dépenses encourues par un membre de la famille immédiate pour le transport jusqu’à l’endroit où la dépouille de la personne assurée se trouve, aux fins d’identification du corps. Un tel transport doit être fourni par l’entremise d’un transporteur public par le trajet le plus direct possible. Le montant maximal de la prestation pour le transport d’un membre de la famille est de 5 000 $ par personne assurée hospitalisée dans les conditions décrites ci-dessus.

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Samples: Contrat Du Titulaire De Carte

Prestation pour le transport d’un membre de la famille. i) Dans l’éventualité où la personne assurée est retenue à titre de patiente dans un hôpital par suite d’un accident accidenf corporel, duquel résulte une perteperfe, TD Vie TD, Compagnie d’assurance-vie assumera les frais de transport d’un membre de la famille immédiate immédiafe de la personne assurée jusqu’à l’hôpital en question. La présence d’une personne accompagnante doit être recommandée par un médecin traitant et le transport doit être fourni par l’entremise d’un transporteur fransporfeur public par le trajet le plus direct possible. ii) Si le décès d’une personne assurée rend admissible au versement d’une prestation pour perte de vie, TD Vie TD, Compagnie d’assurance-vie assumera les dépenses encourues par un membre de la famille immédiate immédiafe pour le transport jusqu’à l’endroit où la dépouille de la personne assurée se trouve, aux fins d’identification du corps. Un tel transport doit être fourni par l’entremise d’un transporteur fransporfeur public par le trajet le plus direct possible. Le montant maximal de la prestation pour le transport d’un membre de la famille est de 5 000 $ par personne assurée hospitalisée dans les conditions décrites ci-dessus.

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Samples: Cardholder Agreement

Prestation pour le transport d’un membre de la famille. i) Dans l’éventualité où la personne assurée est retenue à titre de patiente dans un hôpital par suite d’un accident corporel, duquel résulte une perte, TD Vie Chubb assumera les frais de transport d’un membre de la famille immédiate de la personne assurée jusqu’à l’hôpital en question. La présence d’une personne accompagnante doit être recommandée par un médecin traitant et le transport doit être fourni par l’entremise d’un transporteur public par le trajet le plus direct possible. ii) Si le décès d’une personne assurée rend admissible au versement d’une prestation pour perte de vie, TD Vie Chubb assumera les dépenses encourues par un membre de la famille immédiate pour le transport jusqu’à l’endroit où la dépouille de la personne assurée se trouve, aux fins d’identification du corps. Un tel transport doit être fourni par l’entremise d’un transporteur public par le trajet le plus direct possible. Le montant maximal de la prestation pour le transport d’un membre de la famille est de 5 000 $ par personne assurée hospitalisée dans les conditions décrites ci-dessus.

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Samples: Contrat Du Titulaire De Carte Visa Infinite Td Classe Ultime Voyages

Prestation pour le transport d’un membre de la famille. i) Dans l’éventualité où la une personne assurée est retenue à titre de patiente dans un hôpital par à la suite d’un accident corporel, duquel résulte une perte, TD Vie Xxxxx assumera les frais de transport d’un membre de la famille immédiate de la personne assurée jusqu’à l’hôpital en question. La présence d’une personne accompagnante doit être recommandée par un médecin traitant et le transport doit être fourni par l’entremise d’un transporteur public par le trajet le plus direct possible. ii) Si le décès d’une personne assurée rend admissible au versement d’une prestation pour perte de vie, TD Vie Xxxxx assumera les dépenses encourues par un membre de la famille immédiate pour le transport jusqu’à l’endroit où la dépouille de la personne assurée se trouve, aux fins d’identification du corps. Un tel Le transport doit être fourni par l’entremise d’un transporteur public par le trajet le plus direct possible. Le montant maximal de la prestation pour le transport d’un membre de la famille est de 5 000 $ par personne assurée hospitalisée dans les conditions décrites ci-dessus.

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Samples: Cardholder Agreement