Common use of PRESTATIONS ADDITIONNELLES Clause in Contracts

PRESTATIONS ADDITIONNELLES. Des prestations additionnelles pourront être proposées par le Fournisseur ou l’un de ces partenaires commerciaux lors de l’exécution du Contrat. A titre d’exemple, et à la demande du Client, le Fournisseur pourra permettre au Client de collecter puis d’avoir accès à des données hétérogènes auprès des différentes solutions de télématique. Il peut s’agir de données dites « sociales » (ex. temps de conduite et de repos des conducteurs), ou de données de géolocalisation (ex. coordonnées position véhicule) par exemple. Les conditions et modalités d’exécution de ces prestations additionnelles seront déterminées d’un commun accord entre les Parties et éditées dans des accords distincts du Contrat.