Prestations du Distributeur relatives à la continuité et à la qualité. Les prestations proposées par le Distributeur dans le domaine de la continuité et de la qualité sont décrites dans le Catalogue des prestations du Distributeur.
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat d'Accès Au Réseau Public De Distribution D’électricité, Contrat d'Accès Au Réseau Public De Distribution D’électricité
Prestations du Distributeur relatives à la continuité et à la qualité. Les prestations proposées par le Distributeur dans le ce domaine de la continuité et de la qualité sont décrites dans le Catalogue des prestations du Distributeuren vigueur.
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat d'Accès Au Réseau Public De Distribution d'Électricité, Contrat d'Accès Au Réseau Public De Distribution d'Électricité