Appareils de mesure de la continuité Clauses Exemplaires

Appareils de mesure de la continuité. Le client peut, s’il le souhaite, mettre en place, à ses frais, un enregistreur sur ses propres installations lui permettant de compter le nombre de coupures subies par son Site. Si cet enregistreur est d'un type accepté par le distributeur et si sa pose est effectuée selon des dispositions arrêtées d’un commun accord entre les parties, les relevés effectués par cet enregistreur sont alors présumés exacts dans les rapports entre le distributeur et le client. Si, en application de l’article 0 des conditions générales, le client demande un engagement personnalisé en matière de qualité de l'onde, relatif à un nombre de creux de tension, le distributeur fournit, installe et entretient un appareil au point de livraison. Dans ce cas, les équipements contenus dans le coffret de cet appareil ainsi que le coffret lui-même appartiennent au distributeur. Les raccordements externes, ainsi que la liaison au réseau téléphonique commuté, sont à la charge du client et entretenus par ses soins. A ce titre, le Client est tenu au paiement d’une redevance annuelle au titre de l'installation de l’appareil et du suivi de la qualité, suivant les modalités fixées à l’article 0 des conditions générales.
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Appareils de mesure de la continuité. Le Producteur peut, s’il le souhaite, mettre en place, à ses frais, un enregistreur sur ses propres installations lui permettant de compter le nombre de Coupures subies par son Site. Si cet enregistreur est d'un type accepté par le Distributeur et si sa pose est effectuée selon des dispositions arrêtées d’un commun accord entre les Parties, les relevés effectués par cet enregistreur sont alors présumés exacts dans les rapports entre le Distributeur et le Producteur, après avoir décompté les coupures prenant naissance sur le RPT. Les mesures relatives à la qualité et à la continuité sont effectuées en conformité avec la norme internationale CEI 00000-0-00.
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Appareils de mesure de la continuité. Le Client peut, s’il le souhaite, mettre en place, à ses frais, un enregistreur sur ses propres installations lui permettant de compter le nombre de Coupures subies par son Site. Si cet enregistreur est d'un type accepté par le Distributeur et si sa pose est effectuée selon des dispositions arrêtées d’un commun accord entre les Parties, les relevés effectués par cet enregistreur sont alors présumés exacts dans les rapports entre le Distributeur et le Client. Les mesures relatives à la qualité et à la continuité sont effectuées en conformité avec la norme internationale CEI 00000-0-00.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

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