Common use of Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel Clause in Contracts

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Accueil téléphonique : La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Accueil téléphonique : La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit suit: Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : Accueil physique et téléphonique: Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles incluses dans le forfait 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Matin Après-midi Sauf en cas d’urgenced'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble l'immeuble auprès du syndic s’effectuent s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/et/ ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Matin Après-midi Accueil téléphonique : de à La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée l'assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l’assemblée l'assemblée générale des copropriétaires