Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.
Modalités de paiement Le prix est payable à la livraison, déduction faite de l’acompte versé, soit pour un Acheteur situé sur le territoire national par chèque de banque certifié ou par virement bancaire, soit pour un Acheteur situé hors du territoire national par un virement bancaire international. Quel que soit le mode de règlement, le montant devra être crédité sur le compte bancaire BPL au plus tard la veille de la livraison du (des) véhicule(s). Pour tout paiement anticipé le taux d’escompte est à « 0 ». Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’éligibilité produira de plein droit des intérêts de retard, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce. Ces pénalités seront d’un taux égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points, s’y ajoutent le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros, due au titre des frais de recouvrement. Au surplus et en cas d’intervention d’un officier ministériel ou des tribunaux, outre le paiement des pénalités de retard, l’Acheteur sera redevable envers le Vendeur d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes effectivement dues, avec un minimum de mille (1000) euros hors taxes, en dédommagement des frais irrépétibles engagés. Si l’Acheteur entend solliciter un crédit aux fins de financement du (des) véhicule(s), il devra le préciser à la signature du Bon de Commande afin que les références de la société de crédit soient portées sur celui-ci. Le délai d’obtention du crédit devra être communiqué à BPL. En cas de non obtention dudit crédit, l’Acheteur s’engage à informer immédiatement le Vendeur, lequel restituera l’acompte versé et sera dégagé de toute obligation de livraison, sous réserve de tous dommages et intérêts qu’il pourrait revendiquer au titre du préjudice subi.
