Principe au stade de la PTF. Par dérogation aux articles 7-1, 7-2 et 7-3 des Conditions Générales de la PTF, la contribution financière du Mandataire telle que définie dans la PTF est calculée en prenant en compte l’Article 6.1.
Appears in 3 contracts
Samples: Contrat De Mandat Pour La Réalisation Des Travaux De Raccordement, Contrat De Mandat, Mandate Agreement
Principe au stade de la PTF. Par dérogation aux articles 7-1, 7-2 et 7-3 des Conditions Générales de la PTF, la contribution financière du Mandataire telle que définie dans la PTF est calculée en prenant en compte l’Article 6.16.1 du CDM.
Appears in 1 contract