Common use of Principe général de paiement Clause in Contracts

Principe général de paiement. A défaut de souscription par le client à la procédure de "paiement sauf désaccord" décrite ci-après (1.2.2), la Caisse d'Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client que sur instruction de ce dernier (avis de domiciliation).

Principe général de paiement. A défaut de souscription par le client Client à la procédure de "paiement sauf désaccord" décrite ci-après (1.2.2)2.2.2, la Caisse d'Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client Client que sur instruction de ce dernier (avis de domiciliation).

Principe général de paiement. A défaut de souscription par le client à la procédure de "paiement sauf désaccord" décrite ci-après (1.2.25.2.2), la Caisse d'Epargne d’Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client que sur instruction expresse de ce dernier (avis de domiciliation).

Principe général de paiement. A défaut de souscription par le client à la procédure de "«paiement sauf désaccord" » décrite ci-après (1.2.22.2.2), la Caisse d'Epargne d’Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client que sur instruction de ce dernier (avis de domiciliation).