Common use of Principe général de paiement Clause in Contracts

Principe général de paiement. A défaut de souscription par le client à la procédure de «paiement sauf désaccord» décrite ci-après (2.2.2), la Caisse d’Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client que sur instruction de ce dernier (avis de domiciliation).

Principe général de paiement. A défaut de souscription par le client à la procédure de «"paiement sauf désaccord» " décrite ci-après (2.2.21.2.2), la Caisse d’Epargne d'Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client que sur instruction de ce dernier (avis de domiciliation).

Principe général de paiement. A défaut de souscription par le client Client à la procédure de «"paiement sauf désaccord» " décrite ci-après (2.2.2), la Caisse d’Epargne d'Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client Client que sur instruction de ce dernier (avis de domiciliation).

Principe général de paiement. A défaut de souscription par le client à la procédure de «"paiement sauf désaccord» " décrite ci-après (2.2.25.2.2), la Caisse d’Epargne ne débitera le compte des effets tirés sur le client que sur instruction expresse de ce dernier (avis de domiciliation).