Common use of Principes de cession Clause in Contracts

Principes de cession. La reproduction et la réédition des créations du Prestataire sont soumises à la perception des droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957 (voir textes ci-après). La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

Principes de cession. La reproduction et la réédition des créations du Prestataire prestataire sont soumises à la perception des de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957 (voir textes ci-aprèstexte en annexe). La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataireprestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestatairede COPPA STUDIO. Une idée proposée par le Client client ne constitue pas, en soi, une création.

Principes de cession. La reproduction et la réédition des créations du Prestataire de l’Intervenant sont soumises à la perception des de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957 (voir textes ci-après)1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création de nature graphique ou autre ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestatairede l’intervenant. La signature mention faite du nom de l’auteur ne peut être supprimée sans l’accord du Prestatairede l’intervenant. Une idée proposée par Les œuvres de commande appartiennent à l’auteur et non au commanditaire. L’auteur de l’œuvre, qui est présumé être la personne sous le Client ne constitue pasnom duquel l’œuvre est divulguée, en soiest toujours le titulaire originel des droits d’auteur, une créationmême s’il peut ensuite céder ses droits patrimoniaux.

Principes de cession. La reproduction et la réédition des créations du Prestataire sont soumises à la perception des de droits d’auteur d’au- teur selon la loi du 11 mars 1957 (voir textes ci-après)1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

Principes de cession. La reproduction et la réédition des créations du Prestataire prestataire sont soumises à la perception des de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957 (voir textes ci-aprèstexte en annexe). La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataireprestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataireprestataire. Une idée proposée par le Client client ne constitue pas, en soi, une création.

Principes de cession. La reproduction et la réédition des créations du Prestataire prestataire sont soumises soumis à la perception des de droits d’auteur selon la loi du 11 mars Mars 1957 (voir textes ci-aprèstexte en annexe). La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataireprestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestatairede COPPA DRONE. Une idée proposée par le Client client ne constitue pas, en soi, une création.