Common use of Principes de facturation des prestations Clause in Contracts

Principes de facturation des prestations. Les prix des prestations qui ne font pas l’objet d’un devis, sont expri- més en euros, hors Taxes – H.T. et toutes taxes comprises – T.T.C., pour des interventions réalisées en heures ouvrables (définies locale- ment) et jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Ils sont établis selon une segmentation des clients fondée sur la fré- quence du relevé de l’index du Compteur et révisés en règle générale, au 1er janvier de chaque année. Pour les prestations facturées à l’acte, ils ne comprennent, sauf excep- tion, pas les matériels lorsque ces derniers peuvent être fournis par le demandeur. Des frais sont appliqués par le Distributeur en cas : • d’annulation tardive (moins de 2 jours avant sa date program- mée) de l’intervention par le Client ; • de déplacement vain, sans que l’intervention ait pu être réalisée, du fait du Client ou du Fournisseur.

Principes de facturation des prestations. Les prix des prestations qui ne font pas l’objet d’un devis, sont expri- més exprimés en euros, hors Taxes – H.T. et toutes taxes comprises – T.T.C., pour des interventions réalisées en heures ouvrables (définies locale- mentlocalement) et jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Ils sont établis selon une segmentation des clients fondée sur la fré- quence fréquence du relevé de l’index du Compteur et révisés en règle générale, au 1er janvier de chaque année. Pour les prestations facturées à l’acte, ils ne comprennent, sauf excep- tionexception, pas les matériels lorsque ces derniers peuvent être fournis par le demandeur. Des frais sont appliqués par le Distributeur en cas : • d’annulation tardive (moins de 2 jours avant sa date program- méeprogrammée) de l’intervention par le Client ; • de déplacement vain, sans que l’intervention ait pu être réalisée, du fait du Client ou du Fournisseur.

Principes de facturation des prestations. Les prix des prestations qui ne font pas l’objet d’un devis, sont expri- més exprimés en euros, hors Taxes – H.T. et toutes taxes comprises – T.T.C., pour des interventions réalisées en heures ouvrables (définies locale- locale-ment) et jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Ils sont établis selon une segmentation des clients fondée sur la fré- quence fréquence du relevé de l’index du Compteur et révisés en règle générale, au 1er janvier de chaque année. Pour les prestations facturées à l’acte, ils ne comprennent, sauf excep- tionexception, pas les matériels lorsque ces derniers peuvent être fournis par le demandeur. Des frais sont appliqués par le Distributeur en cas : • d’annulation tardive (moins de 2 jours avant sa date program- méeprogrammée) de l’intervention par le Client ; • de déplacement vain, sans que l’intervention ait pu être réalisée, du fait du Client ou du Fournisseur.

Principes de facturation des prestations. Les prix des prestations qui ne font pas l’objet d’un devis, sont expri- més exprimés en euros, hors Taxes – H.T. et toutes taxes comprises – T.T.C., pour des interventions réalisées en heures ouvrables (définies locale- ment) et jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Ils sont établis selon une segmentation des clients fondée sur la fré- quence fréquence du relevé de l’index du Compteur et révisés en règle générale, au 1er janvier de chaque année. Pour les prestations facturées à l’acte, ils ne comprennent, sauf excep- tion, pas les matériels lorsque ces derniers peuvent être fournis par le demandeur. Des frais sont appliqués par le Distributeur en cas : • d’annulation tardive (moins de 2 jours avant sa date program- méeprogrammée) de l’intervention par le Client ; • de déplacement vain, sans que l’intervention ait pu être réalisée, du fait du Client ou du Fournisseur.

Principes de facturation des prestations. Les prix des prestations qui ne font pas l’objet d’un devis, sont expri- més exprimés en euros, hors Taxes – H.T. et toutes taxes comprises – T.T.C., pour des interventions interven- tions réalisées en heures ouvrables (définies locale- mentlocalement) et jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Ils sont établis selon une segmentation des clients fondée sur la fré- quence fréquence du relevé de l’index du Compteur et révisés en règle générale, au 1er janvier de chaque année. Pour les prestations facturées à l’acte, ils ne comprennent, sauf excep- tionexception, pas les matériels lorsque ces derniers peuvent être fournis par le demandeur. Des frais sont appliqués par le Distributeur en cas : • d’annulation tardive (moins de 2 jours avant sa date program- méeprogrammée) de l’intervention par le Client ; • de déplacement vain, sans que l’intervention ait pu être réalisée, du fait du Client ou du Fournisseur.

Principes de facturation des prestations. Les prix des prestations qui ne font pas l’objet d’un devis, sont expri- més exprimés en euros, hors Taxes – H.T. et toutes taxes comprises – T.T.C., pour des interventions réalisées en heures ouvrables (définies locale- mentlocalement) et jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Ils sont établis selon une segmentation des clients fondée sur la fré- quence fréquence du relevé de l’index du Compteur et révisés en règle générale, au 1er janvier de chaque année. Pour les prestations facturées à l’acte, ils ne comprennent, sauf excep- tionexception, pas les matériels lorsque ces derniers peuvent être fournis par le demandeur. Des frais sont appliqués par le Distributeur en cas : • d’annulation tardive (moins de 2 jours avant sa date program- méeprogrammée) de l’intervention l’inter- vention par le Client ; • de déplacement vain, sans que l’intervention ait pu être réalisée, du fait du Client ou du Fournisseur.