Common use of Priorité sur toutes les conventions antérieures Clause in Contracts

Priorité sur toutes les conventions antérieures. Les deux Parties conviennent expressément que le présent Contrat BRP annule et remplace tout Contrat de Responsable d’équilibre préalable ou en cours entre les Parties portant sur le même objet. Si, au moment de la signature du présent Contrat BRP, les Parties sont déjà liées par un Contrat de Responsable d’équilibre en vigueur pour l'année en cours, le présent Contrat BRP annule, met fin et remplace ce contrat en cours.

Priorité sur toutes les conventions antérieures. Les deux Parties conviennent expressément que le présent Contrat BRP annule et remplace tout Contrat contrat de Responsable d’équilibre préalable ou en cours entre les Parties portant sur le même objet. Si, au moment de la signature du présent Contrat BRP, les Parties sont déjà liées par un Contrat de Responsable d’équilibre en vigueur pour l'année en cours, le présent Contrat BRP annule, met fin et remplace ce contrat en cours.

Priorité sur toutes les conventions antérieures. Les deux Parties conviennent expressément que le présent Contrat BRP annule et remplace tout Contrat contratContrat de Responsable d’équilibre préalable ou en cours entre les Parties portant sur le même objet. Si, au moment de la signature du présent Contrat BRP, les Parties sont déjà liées par un Contrat de Responsable d’équilibre en vigueur pour l'année en cours, le présent Contrat BRP annule, met fin et remplace ce contrat en cours.