Common use of PRIX DE REPRISE Clause in Contracts

PRIX DE REPRISE. 1. En application du principe de solidarité tel que défini dans le cahier des charges des d’agrément de la Société Agréée et fixé conventionnellement, la Filière Matériau s’engage à ce que la reprise soit proposée aux collectivités en contrat avec la Société Agréée, dans les mêmes conditions contractuelles, pour chaque standard par matériau de son matériau, à un prix départ centre de tri), positif ou nul identique sur tout le territoire métropolitain sous réserve du respect par la collectivité des Prescriptions Techniques Particulières (PTP). Le prix de reprise, fixé par la Filière Matériau est précisé dans les conditions d’application spécifiques partie 2 et le cas échéant partie 3) 2. La Filière Matériau s’engage à faire appliquer ce prix de reprise par ses Repreneurs désignés éventuels sur tout le territoire métropolitain (Corse et îles métropolitaines comprises sous réserve des conditions particulières de transport) étant entendu que les garanties apportées par la Société Agréée dans le cadre de la Reprise Filière ne s’appliquent qu’à la part de DEM soutenue par la Société Agréée. Les conditions de versement du prix de reprise aux collectivités sont précisées dans les conditions particulières du présent Contrat. 3. Les évolutions éventuelles des paramètres et formules de calcul du Prix de Reprise sont présentées annuellement au Comité de la reprise et du recyclage. 4. Les dispositions du présent article ne concernent pas les standards expérimentaux. Pour ceux-ci, les conditions de reprise sont, le cas échéant, définies dans un contrat particulier. 5. Toute modification apportée aux conditions financières par la Filière Matériau et qui serait au bénéfice de la Collectivité, actée dans la Convention signée avec la Société Agréée, fait l’objet d’une actualisation de la partie 2 du présent contrat et de l’annexe « conditions d’application spécifiques » et s’applique automatiquement à la Collectivité

PRIX DE REPRISE. 1. En application du principe de solidarité tel que défini dans le cahier des charges des d’agrément de la Société Agréée et fixé conventionnellement, la Filière Matériau s’engage à ce que la reprise soit proposée aux collectivités en contrat avec la Société Agréée, dans les mêmes conditions contractuelles, pour chaque standard par matériau de son matériau, à un prix départ centre de tritri ou unité de traitement (à savoir unité d’incinération, unité de compostage ou TMB), positif ou nul identique sur tout le territoire métropolitain sous réserve du respect par la collectivité des Prescriptions Techniques Particulières (PTP). Le prix de reprise, fixé par la Filière Matériau Matériau, en prenant compte la participation de la Société Agréée aux frais de transports pour l’application du principe de solidarité, est précisé dans les conditions d’application spécifiques partie 2 et le cas échéant partie 3). 2. La Filière Matériau s’engage à faire appliquer ce prix de reprise par ses Repreneurs désignés éventuels sur tout le territoire métropolitain xx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx (Corse et îles métropolitaines comprises sous réserve des conditions particulières de transport) étant entendu que les garanties apportées par la Société Agréée dans le cadre de la Reprise Filière ne s’appliquent qu’à la part de DEM soutenue par la Société Agréée. Les Xxxx xxxxxxxxxxxxxxx comprises).Les conditions de versement du prix de reprise aux collectivités sont précisées dans les conditions particulières du présent Contrat. 3. Les évolutions éventuelles des paramètres et formules de calcul du Prix de Reprise sont présentées annuellement au Comité de la reprise et du recyclage. 4. Les dispositions du présent article ne concernent pas les standards expérimentaux. Pour ceux-ci, les conditions de reprise sont, le cas échéant, définies dans un contrat particulier. 5. Toute modification apportée aux conditions financières par la Filière Matériau et qui serait au bénéfice de la Collectivité, actée dans la Convention signée avec la Société Agréée, fait l’objet d’une actualisation de la partie 2 du présent contrat et de l’annexe « conditions d’application spécifiques » et s’applique automatiquement à la Collectivité

PRIX DE REPRISE. 1. En application du principe de solidarité tel que défini dans le cahier Cahier des charges des d’agrément Charges d’Agrément de la Société Agréée et fixé conventionnellement, la Filière Matériau VALORPLAST s’engage à ce que la reprise soit proposée aux collectivités en contrat avec la Société Agréée, dans les mêmes conditions contractuelles, pour chaque standard par matériau de son matériauStandard plastique, à un prix départ centre de tri)tri ou unité de traitement, positif ou nul nul, identique sur tout le territoire métropolitain sous réserve du respect par la collectivité Collectivité des Prescriptions Techniques Particulières (PTP). Le prix de reprise, reprise est fixé par VALORPLAST. Ce prix tient compte de la Filière Matériau est précisé participation de la Société Agréée aux frais de transports pour l’application du principe de solidarité, précisée dans les conditions d’application spécifiques partie (Partie 2 et le cas échéant partie Partie 3). 2. La Filière Matériau VALORPLAST s’engage à faire appliquer ce prix de reprise par ses Repreneurs désignés éventuels sur tout le territoire métropolitain (Corse et îles métropolitaines comprises sous réserve des conditions particulières de transport) étant entendu que les garanties apportées par la Société Agréée dans le cadre de la Reprise Filière ne s’appliquent qu’à la part de DEM soutenue par la Société Agrééecomprises). Les conditions de versement du prix de reprise aux collectivités sont précisées dans les conditions particulières du présent ContratContrat (Article 12). 3. Les évolutions éventuelles des paramètres et formules de calcul du Prix de Reprise sont présentées annuellement au Comité de la reprise et du recyclage. 4. Les dispositions du présent article ne concernent pas les standards Standards expérimentaux. Pour ceux-ci, les conditions de reprise sont, le cas échéant, définies dans un contrat particulier. 5. Toute modification apportée aux conditions financières par la Filière Matériau Plastique et qui serait au bénéfice de la Collectivité, actée dans la Convention signée avec la Société Agréée, fait l’objet d’une actualisation de la partie 2 du présent contrat et de l’annexe « conditions d’application spécifiques » et s’applique automatiquement à la Collectivité.

PRIX DE REPRISE. 1. En application du principe de solidarité tel que défini dans le cahier des charges des d’agrément de la Société Agréée agréments d’Eco-Emballages et fixé conventionnellementAdelphe, la chaque Filière Matériau s’engage s’est engagée à ce que la reprise soit proposée aux collectivités en contrat avec la Société Agrééeproposée, dans les mêmes conditions contractuelles, pour chaque standard par matériau de son matériau, à un prix départ centre unité de tri)traitement, positif ou nul nul, identique sur tout le territoire métropolitain sous réserve du respect par la collectivité des Prescriptions Techniques Particulières Minimales (PTPPTM). Le prix de reprise, fixé par la Filière Matériau est précisé dans les conditions d’application spécifiques partie 2 et le cas échéant partie 3) 2. La Filière Matériau Elle s’engage à faire appliquer ce prix de reprise par ses Repreneurs désignés éventuels sur tout le territoire métropolitain (Corse comprise). 2. Le Prix de Reprise, fixé par chacune des Filières Matériaux, et îles métropolitaines comprises sous réserve des appliqué par le Repreneur désigné est stipulé dans les conventions particulières conclues par les Sociétés Agréées et dans les conditions particulières de transport) étant entendu que les garanties apportées par la Société Agréée dans le cadre de la Reprise Filière ne s’appliquent qu’à la part de DEM soutenue par la Société Agrééedu présent Contrat. Les conditions de versement du prix de reprise aux collectivités Collectivités sont précisées dans les conditions particulières du présent Contrat. 3. Les évolutions éventuelles des paramètres et formules de calcul du Prix de Reprise sont présentées annuellement au Comité de la reprise et du recyclageaux Comités d’Information Matériaux. 4. Les dispositions du présent article ne concernent pas les standards expérimentaux. Pour ceux-ci, les conditions de reprise sont, le cas échéant, définies dans un contrat particulier. 5. Toute modification apportée aux conditions financières par la Filière Matériau et qui serait au bénéfice de la Collectivité, actée dans la Convention signée avec la Société Agréée, fait l’objet d’une actualisation de la partie 2 du présent contrat et de l’annexe « conditions d’application spécifiques » et s’applique des collectivités s’appliquera automatiquement à la Collectivitél’ensemble des Collectivités signataires d’un contrat « Reprise Option Filières ».

PRIX DE REPRISE. 1Les prix de reprise de chacun des standards s'entendent pour des produits conformes aux PTM, conditionnés en balles standards de 601 kg à 1200 kg. En application du principe (NB : par dérogation, des produits conditionnés en balles "moyennes" de solidarité tel que défini 401 à 600 kg sont acceptées ; dans ce cas, le cahier prix de reprise sera diminué de 6€/t pour tenir compte des charges des d’agrément de surcoûts liés au stockage et à la Société Agréée et fixé conventionnellement, la Filière Matériau s’engage à ce que la reprise soit proposée aux collectivités en contrat avec la Société Agréée, manutention dans les mêmes conditions contractuelles, pour chaque standard par matériau de son matériau, à un prix départ centre de tri), positif ou nul identique sur tout le territoire métropolitain sous réserve du respect par la collectivité des Prescriptions Techniques Particulières (PTPl'usine.). Le prix de reprisereprise pourra être réévalué unilatéralement par Revipac, après information de la Société Agréée, s’il apparaissait au vu de nouveaux éléments d’information que le prix proposé ne reflétait plus la réalité des prix pratiqués sur les marchés des standards concernés. Cette révision ne peut en aucun cas être une révision à la baisse. 1. STANDARD 1 : (Déchets d'Emballages ménagers en papier-carton non-complexés, issu de collectes séparées et/ou déchèteries avec un flux 5.02A, ou avec deux flux 5.02A et 1.05A) • Assimilé 5.02 : 5.02A (prix de reprise identique quel que soit le nombre de flux) Le prix de reprise des emballages papier-carton de la catégorie assimilé 5.02 est fixé à 100% d’une valeur de référence européenne du prix départ de la sorte 1.04 (Norme EN 643). Cette valeur de référence européenne est établie sur la base de la moyenne pondérée du prix départ de la sorte 1.04 constatée en France sur la base des valeurs des prix départ figurant dans la mercuriale Euwid et le relevé de prix Copacel et en Allemagne sur la base des valeurs des prix départ figurant dans les mercuriales PPI et Euwid ; la moyenne France étant pondérée par un coefficient de 0,75 et la moyenne Allemagne étant pondérée par un coefficient de 0,25. Sur une même période, si le prix de reprise de la catégorie assimilé 5.02 calculé en application de la formule précisée ci-dessus est inférieur au prix moyen de la sorte 1.04 constaté sur le marché français, c’est ce dernier tarif qui s’appliquera à la reprise des emballages papier- carton de la catégorie assimilée 5.02. Le prix moyen de la sorte 1.04 constaté sur le marché français correspond au milieu de fourchette du relevé des prix Copacel de la sorte considérée. (Dernière valeur connue septembre 2016 à laquelle a été appliquée la variation du nouveau relevé de prix Copacel). Pour information, valeur au 1er juillet 2017 : 139,51 €. La tonne s'entend à 12% d'humidité maximum. En cas de dépassement du taux de référence, il est procédé à une réfaction du tonnage à due proportion pour ramener le poids du lot à 12% d'humidité. Le montant du versement est établi sur la base du prix de reprise tel que calculé ci-dessus et du poids du produit accepté par le repreneur ; La tonne s'entendant à 12% d'humidité maximum, le poids accepté est celui après réfaction éventuelle pour correction d'humidité lorsque celle-ci est supérieure à 12%. Ce prix ne pourra pas être inférieur à 0 €/tonne. * Assimilé 1.05 : 1.05A (cas de l'existence d'un deuxième flux) Le prix de reprise des emballages papier-carton de la catégorie assimilé 1.05 est fixé à 100% d’une valeur de référence européenne du prix départ de la sorte 1.05 (Norme EN 643). Cette valeur de référence européenne est établie sur la base de la moyenne pondérée du prix départ de la sorte 1.05 constatée en France sur la base des valeurs des prix départ figurant dans la mercuriale PPI et le relevé de prix Copacel et au Royaume-Uni sur la base des valeurs des prix départ figurant dans les mercuriales PPI et Euwid ; la moyenne France étant pondérée par un coefficient de 0,75 et la moyenne Royaume-Uni étant pondérée par un coefficient de 0,25. Sur une même période, si le prix de reprise de la catégorie assimilé 1.05 calculé en application de la formule précisée ci-dessus est inférieur au prix moyen de la sorte 1.05 constaté sur le marché français, c’est ce dernier tarif qui s’appliquera à la reprise des emballages papier- carton de la catégorie assimilée 1.05. Le prix moyen de la sorte 1.05 constaté sur le marché français correspond au milieu de fourchette du relevé des prix Copacel de la sorte considérée. (Dernière valeur connue septembre 2016 à laquelle a été appliquée la variation du nouveau relevé de prix Copacel) Pour information, valeur au 1er juillet 2017 : 150,18 €. La tonne s'entend à 12% d'humidité maximum. En cas de dépassement du taux de référence, il est procédé à une réfaction du tonnage à due proportion pour ramener le poids du lot à 12% d'humidité. Le montant du versement est établi sur la base du prix de reprise tel que calculé ci-dessus et du poids du produit accepté par le repreneur ; La tonne s'entendant à 12% d'humidité maximum, le poids accepté est celui après réfaction éventuelle pour correction d'humidité lorsque celle-ci est supérieure à 12%. Ce prix ne pourra pas être inférieur à 0 €/tonne 2. STANDARD 2 : (Déchets d'emballages ménagers en papier-carton complexés. 5. 03A.) * Assimilé 5.03 (5.03A) Le prix de reprise des emballages papier-carton de la catégorie assimilé 5.03A est fixé à 10 euro la tonne départ. Ce prix pourra faire l'objet d'un ré-examen pendant la période de l’agrément (2018 – 2022). La tonne s'entend à 12% d'humidité maximum. En cas de dépassement du taux de référence, il est procédé à une réfaction du tonnage à due proportion pour ramener le poids du lot à 12% d'humidité. Ce prix de reprise ne pourra pas être inférieur à 10 euros/t départ centre de tri (Ce prix de reprise minimum est garanti par la Filière Matériau est précisé dans les conditions d’application spécifiques partie 2 et le cas échéant partie 3jusqu’à la fin de l’agrément) 2. La Filière Matériau s’engage à faire appliquer ce prix de reprise par ses Repreneurs désignés éventuels sur tout le territoire métropolitain (Corse et îles métropolitaines comprises sous réserve des conditions particulières de transport) étant entendu que les garanties apportées par la Société Agréée dans le cadre de la Reprise Filière ne s’appliquent qu’à la part de DEM soutenue par la Société Agréée. Les conditions de versement du prix de reprise aux collectivités sont précisées dans les conditions particulières du présent Contrat. 3. Les évolutions éventuelles des paramètres et formules de calcul du Prix de Reprise sont présentées annuellement au Comité de la reprise et du recyclage. 4. Les dispositions du présent article ne concernent pas les standards expérimentaux. Pour ceux-ci, les conditions de reprise sont, le cas échéant, définies dans un contrat particulier. 5. Toute modification apportée aux conditions financières par la Filière Matériau et qui serait au bénéfice de la Collectivité, actée dans la Convention signée avec la Société Agréée, fait l’objet d’une actualisation de la partie 2 du présent contrat et de l’annexe « conditions d’application spécifiques » et s’applique automatiquement à la Collectivité