Prix des utilités sur les nouveaux Sites‌ Clauses Exemplaires

Prix des utilités sur les nouveaux Sites‌. La facturation de la mise à disposition des utilités prévues à l’article Utilités des nouveaux sites est définie comme suit :  Le Raccordement à la ligne téléphonique et le contrat de fourniture sont à la charge de TIGF.  Le Raccordement à la ligne électrique locale est réalisé par TIGF et les coûts qui y sont associés sont répercutés pour moitié au Distributeur sur la base des justificatifs des coûts engagés.  La fourniture électrique faisant l’objet d’un contrat de fourniture contracté par TIGF sera répercuté annuellement au Distributeur pour chaque Raccordement desservi jusqu’à la date de son Démantèlement, sur la base des justificatifs des coûts engagés.  Les vérifications règlementaires des installations électriques, prestation visée à l’article
Prix des utilités sur les nouveaux Sites‌. La facturation de la mise à disposition des utilités prévues à l’article Utilités des nouveaux sites est définie comme suit : • Le Raccordement à la ligne téléphonique et le contrat de fourniture sont à la charge de TIGF. • Le Raccordement à la ligne électrique locale est réalisé par TIGF et les coûts qui y sont associés sont répercutés pour moitié au Distributeur sur la base des justificatifs des coûts engagés. • La fourniture électrique faisant l’objet d’un contrat de fourniture contracté par TIGF sera répercuté annuellement au Distributeur pour chaque Raccordement desservi jusqu’à la date de son Démantèlement, sur la base des justificatifs des coûts engagés. • Les vérifications règlementaires des installations électriques, prestation visée à l’article

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  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.