Définition de Contrat de Fourniture

Contrat de Fourniture contrat conclu entre le Client et un Fournisseur en application duquel le Fournisseur vend une quantité de Gaz au Client.
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Contrat de Fourniture désigne le contrat conclu entre le Fournisseur et le Preneur relativement à l’acquisition de Produits ;
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Contrat de Fourniture. Contrat conclu entre le Client et un Fournisseur en application duquel le Fournisseur vend au Client une quantité de gaz.
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Examples of Contrat de Fourniture in a sentence

  • Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d’effet du Contrat de Fourniture.

  • La décision du Client, consommateur au sens du code de la consommation, d’exercer, s’agissant du Contrat de Fourniture, le droit de rétractation ou de renonciation dont il dispose aux termes des articles L.121-20 et L.121-25 de ce code, vaut à l’égard des Conditions Standard de Livraison.

  • Les Conditions de Distribution entrent en vigueur à compter de la date d’effet du Contrat de Fourniture.

  • Associées au Contrat de Fourniture que vous avez conclu avec votre Fournisseur, elles vous permettent d’être alimenté en Gaz.

  • Tout Dispositif Local de Mesurage d’un débit horaire égal ou supérieur à 16 m3/h est soit la propriété du Client ou mis à sa disposition par un tiers qui lui transmet les droits et obligations nécessaires à l’exécution du Contrat de Fourniture, soit fait partie du Réseau de Distribution et est mis à la disposition du Client par le Distributeur dans les conditions définies au Catalogue des Prestations Annexes.

  • Aucun élément du Contrat n’affectera les recours que le Preneur pourrait avoir à l’égard du Fournisseur ou du fabricant du Produit et résultant de toute garantie légale ou contractuelle découlant dudit Contrat de Fourniture.

  • La limitation de responsabilité exposée dans cet article n’affectera en aucune manière les droits du Preneur en exécution du Contrat de Fourniture à l’égard du Fournisseur ou du fabricant de l’Équipement.

  • Si le Contrat a pris fin par décision judiciaire déclarant l’annulation du Contrat de Fourniture mentionné dans le Document de Transaction, le Preneur sera redevable d’une compensation d’annulation calculée selon les dispositions de l’article 19.1 « Recours » (a et e).

  • Toutes les autres obligations telles que définies dans le Contrat de Fourniture conclu entre le Preneur et le Fournisseur et régissant l’acquisition des Produits demeurent dans le chef du Preneur.

  • Les Parties acceptent que le Preneur obtienne pour autant qu’il ne soit pas en Défaut, le bénéfice non exclusif de toute garantie du Contrat de Fourniture mise à la disposition du Bailleur et à ce que le Preneur soit autorisé à agir au nom du Bailleur concernant tout service de garantie relatif à l’Équipement pendant la durée du Contrat, dans la mesure où le Contrat de Fourniture le permet, ou moyennant convention expresse avec le Fournisseur.


More Definitions of Contrat de Fourniture

Contrat de Fourniture. (CGV - CPV) : contrat unique conclu entre le Client et le Fournisseur. Ce Contrat précise les conditions d’acheminement et de vente d’une quantité d’Electricité par le Fournisseur au Client. Le Contrat de fourniture d’Electricité est constitué des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Particulières de Vente (CPV) dans lesquelles figurent les dispositions convenues spécifiquement entre les parties. Les CPV prévalent sur les CGV.
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Contrat de Fourniture désigne le contrat de fourniture de gaz ou d’électricité conclu entre le Filleul et TOTAL ENERGIE GAZ dans le cadre de l’Offre.
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Contrat de Fourniture désigne tout contrat d’achat ponctuel qu’AB Volvo ou toute Entité du Groupe VOLVO a conclu dont l’objectif principal est de définir la fourniture spécifique de Prestations de Services à l’Entité du Groupe VOLVO désignée dans ce Contrat de Fourniture.
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Contrat de Fourniture les accords conclus entre CORETEC TRADING et le contractant à propos de la Fourniture, tels que déterminés dans les Conditions générales, les Conditions particulières, la carte tarifaire et les éventuelles autres dispositions contractuelles (l'ensemble de ces documents devant être considéré comme une universalité), ainsi que toute adaptation ou tout ajout écrit(e), tel que convenu entre CORETEC TRADING et le Contractant ; Dispositif de comptage : tous les équipements (compteur, appareils de mesure, transformateurs de mesure et appareils de télécommunication compris) qui sont nécessaires pour le comptage et/ou le mesurage du prélèvement et ou de l'injection de l'énergie active ou réactive par le Contractant au Point de prélèvement ;
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Contrat de Fourniture un contrat explicite par écrit dûment signé par UDG concernant l’achat des Marchandises et/ou Services. « Territoire » désigne le territoire sur lequel UDG achète les Marchandises et/ou Services. « UDG » : Xxxxxxx UDG ou l’Affilié d’UDG identifié dans le BC comme l’acheteur des Marchandises et/ou Services. « Affilié d’UDG » désigne toute filiale d’UDG ou toute personne contrôlée par UDG (où « contrôle » signifie la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou faire diriger la gestion et les politiques d’une telle personne, en détenant 50% ou plus des droits de vote ou des droits liés aux participations, contractuellement ou autrement) qui est nommée dans le BC et fait partie du même groupe de sociétés (tel que ce terme est défini dans la section 8(3) du Companies Act 2014 [Loi de 2014 sur les sociétés]). « Matériels d’UDG » désigne tous les Matériels détenus ou créés par UDG ou qui lui sont concédés sous licence. « par écrit » inclut les communications par voie électronique.
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Related to Contrat de Fourniture

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.