Problème de sécuritéou de fraude Clauses Exemplaires

Problème de sécuritéou de fraude o Paiement non autorisé Il s'agit d'un paiement envoyédepuis votre compte qui n'a pas été autorisé par vous (ou par toute personne autorisée àeffectuer des paiements en votre nom). o Autre type de problème de sécuritéou de fraude Un autre problème de sécurité ou de fraude s'est produit. Par exemple : o Un accès non autorisé àvotre compte s'est produit. o La confidentialitéde votre mot de passe ou code d'accès a été compromise. o Un appareil que vous avez utilisépour accéder ànos services a été perdu, voléou désactivé. • Autre type de problème Un autre type de problème lié àvotre compte ou ànotre service non mentionnéci - dessus s'est produit. Par exemple, nous avons peut-être commis une erreur factuelle, informatique ou mathématique liée àvotre compte PayPal lorsque vous avez ajoutéde l'argent ou viréde l'argent depuis votre compte PayPal. Si un objet que vous avez achetéavec PayPal ne correspond pas àsa description ou si vous n'avez pas reçu l'objet, le Règlement sur la Protection des Achats PayPal peut s'appliquer àla place de la présente section. Consultez le Règlement sur la Protection des Achats PayPal pour savoir comment résoudre de tels problèmes.
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Problème de sécuritéou de fraude o Paiement non autorisé Il s'agit d'un paiement envoyédepuis votre compte qui n'a pas étéautorisé par vous (ou par toute personne autorisée àeffectuer des paiements en votre nom). o Autre type de problème de sé curitéou de fraude Un autre problème de sécuritéou de fraude s'est produit. Par exemple : o Un accès non autoriséàvotre compte s'est produit. o La confidentialitéde votre mot de passe ou code d'accès a été compromise. o Un appareil que vous avez utilisépou r accéder ànos services a été perdu, voléou désactivé.
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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.