Processus d’achat Clauses Exemplaires

Processus d’achat. ▪ Offres Le mineur peut acheter des e-billets et des bons d’achat uniquement valables en magasins, dont les modalités d’utilisation sont spécifiées sur la page de l’Offre du Partenaire. ▪ Parcours d’achat Le parcours d’achat est entièrement intégré, le mineur passe directement commande et procède au paiement sur The Corner. Les ventes réalisées entre le mineur et les Partenaires par l'intermédiaire de The Corner sont régies par les conditions générales de vente propres à chaque Partenaire, qui doivent être acceptées par le mineur lors de chaque achat. Le représentant légal est systématiquement informé par mail et SMS de tout achat effectué par son enfant mineur sur The Corner. ▪ Prix et paiement Le prix du e-billet ou bon d’achat est indiqué dans la page de l’Offre concernée. Le prix s’entend TTC. Les paiements sont directement débités sur le compte bancaire du mineur, sous réserve que ledit compte soit suffisamment créditeur. Le montant total cumulé des achats faits par le mineur sur The Corner est limité à 100 euros par jour.
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Processus d’achat. Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie du processus d’achat. La procédure d’achat inclue les étapes suivantes : En cliquant sur la touche checkout, les Utilisateurs ouvrent le section checkout Stripe, où ils devront spécifier leurs coordonnées et méthodes de paiement de leur choix. Après avoir fourni toutes les informations requises, les Utilisateurs doivent attentivement revoir la commande et ensuite la confirmer et soumettre en se servant de la touche ou du méchanisme correspondant surcette Application, acceptant ainsi ces conditions et s’engageant à verser le prix convenu.
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  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.