Processus d’achat Clauses Exemplaires

Processus d’achat. ▪ Offres Le mineur peut acheter des e-billets et des bons d’achat uniquement valables en magasins, dont les modalités d’utilisation sont spécifiées sur la page de l’Offre du Partenaire. ▪ Parcours d’achat Le parcours d’achat est entièrement intégré, le mineur passe directement commande et procède au paiement sur The Corner. Les ventes réalisées entre le mineur et les Partenaires par l'intermédiaire de The Corner sont régies par les conditions générales de vente propres à chaque Partenaire, qui doivent être acceptées par le mineur lors de chaque achat. Le représentant légal est systématiquement informé par mail et SMS de tout achat effectué par son enfant mineur sur The Corner. ▪ Prix et paiement Le prix du e-billet ou bon d’achat est indiqué dans la page de l’Offre concernée. Le prix s’entend TTC. Les paiements sont directement débités sur le compte bancaire du mineur, sous réserve que ledit compte soit suffisamment créditeur. Le montant total cumulé des achats faits par le mineur sur The Corner est limité à 100 euros par jour.
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Processus d’achat. Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie du processus d’achat. La procédure d’achat inclue les étapes suivantes : En cliquant sur la touche checkout, les Utilisateurs ouvrent le section checkout Stripe, où ils devront spécifier leurs coordonnées et méthodes de paiement de leur choix. Après avoir fourni toutes les informations requises, les Utilisateurs doivent attentivement revoir la commande et ensuite la confirmer et soumettre en se servant de la touche ou du méchanisme correspondant surcette Application, acceptant ainsi ces conditions et s’engageant à verser le prix convenu.
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Processus d’achat. Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie du processus d’achat. La procédure d’achat inclue les étapes suivantes : Les Utilisateurs doivent indiquer le Produit désiré en le sélectionant, en incluant lorsque possible la quantité et les caractéristiques spécifiques, afin de le faire apparaître dans la sélection d’achat. Dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent revoir leur sélection d’achat, modifier, retirer, ou ajouter des articles et, lorsque cela est prévu, donner des instructions spécifiques (par exemple, « envoyer avec un reçu cadeau »). Les Utilisateurs se serviront du bouton checkout pour être redirigés à la page checkout. Dans la page checkout, les Utilisateurs sont requis, à travers plusieurs étapes consécutives, de spécifier leurs coordonnées, leurs adresses de facturation et d’envoi, et les méthodes d’envoi et de facturation de leur choix. Pendant le processus d’achat les Utilisateurs peuvent, à tout moment, modifier, corriger, ou changer les informations fournies, et ajouter un carte cadeau, un code de recommandation (Coupon) ou mettre fin au processus d’achat sans conséquence. Après avoir fourni toutes les informations requises, les Utilisateurs peuvent attentivement revoir l’order et ensuite le confirmer et soumettre en se servant de la touche correspondante ou du méchanisme surG Entertainment, acceptant ainsi ces conditions et s’engageant à verser le prix convenu.
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  • Modalités de règlement Les demandes de règlement doivent être adressées à Spirica – ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇– ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. En cas de demande de rachat, partiel ou total ou d’avance, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur la demande de règlement accompa- gnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.), du règlement général des avances signé pour les avances, et de toute autre pièce administrative nécessaire le cas échéant. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement. En cas de décès de l’Adhérent-Assuré, celui-ci doit être notifié par courrier à l’Assureur au moyen d’un acte de décès. Chaque Bénéficiaire devra éga- lement faire parvenir à l’Assureur : ⚫ un extrait d’acte de naissance, ⚫ une photocopie de pièce d’identité officielle en cours de validité, ⚫ tout élément permettant de justifier sa qualité de Bénéficiaire, ⚫ un courrier demandant le règlement du capital décès lui revenant, ⚫ et éventuellement toute pièce exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces néces- saires au règlement. Pour le versement d’une rente viagère, en cas de décès ou de rachat total, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur, une demande préci- sant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompa- gnée d’un extrait d’acte de naissance ainsi que de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’iden- tité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du(des) Bénéficiaire(s) devra être présentée une fois par an. Le règlement de la prestation se fera par chèque ou par virement : ⚫ en cas de vie : à l’ordre de l’Adhérent-Assuré exclusivement, ⚫ en cas de décès de l’Adhérent-Assuré : à l’ordre du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Durée et résiliation du contrat La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]