Procuration limitee a un ou plusieurs comptes Clauses Exemplaires

Procuration limitee a un ou plusieurs comptes. En signant ce type de procuration, le Client donne au mandataire le pouvoir soit de consulter (Consultation), soit de régir et d'administrer tant activement que passivement (Gestion) le ou les comptes désignés aux conditions particulières. L’étendue de ce pouvoir, relativement aux comptes sur lesquels il porte, est la même que celle énoncée à l’article « PROCURATION GENERALE SUR TOUS LES COMPTES ACTUELS ET FUTURS » étant entendu que le Client se charge de communiquer s’il y a lieu, au mandataire, les conditions générales et particulières des comptes et contrats concernés.

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  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.