Common use of Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois, hormis ceux indiqués au d ; Clause in Contracts

Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois, hormis ceux indiqués au d ;. Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en oeuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 ;

Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois, hormis ceux indiqués au d ;. Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en oeuvreœuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l’article L. 541L.541-10-1 ;

Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois, hormis ceux indiqués au d ;. Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en oeuvreœuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l’article l'article L. 541-10-1 ;