Common use of PROGRAMME ET CONTRAINTES Clause in Contracts

PROGRAMME ET CONTRAINTES. Le maître d'ouvrage s’oblige, en temps utile : - soit un programme suffisamment détaillé pour permettre à l'architecte d'établir son projet et de définir tous les éléments de sa composition, leur importance, leurs exigences particulières ; - soit les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire, l’établissement du programme devant être arrêté au plus tard à l’issue des études préliminaires ; - les données juridiques, dont, notamment : . les titres de propriété et les éventuelles servitudes, . le certificat d'urbanisme, . les règlements de copropriété ou de lotissement, . les limites séparatives, . les diverses autorisations préalables éventuellement nécessaires à l'exécution de tout ou partie des travaux (DRIRE, CDEC, loi sur l'eau, etc.), - les éventuelles études antérieures ainsi que, le cas échéant, leur appréciation par l'administration ; - les données techniques, dont, notamment : . les levés de géomètre (plan cadastral, périmètrique et foncier, plan topographique et de nivellement, relevés des existants, des héberges, des abords, des plantations et des réseaux de rejets, servitudes de sol, de sous-sol, aériennes ou radioélectriques, etc.), . les résultats et analyses de la campagne de sondages, . le résultat des recherches d’éléments construits enterrés, de cavités, carrières, catiches, réseaux et ouvrages enterrés divers, vestiges archéologiques, etc., . les contraintes climatiques, sismiques et les plans d’exposition aux risques naturels, etc., . les documents photographiques ou autres permettant l'intégration du projet dans le site, . les règles et règlements particuliers spécifiques au projet et dont le maître d’ouvrage a connaissance. - le montant définitif des travaux en fin d’opération.

PROGRAMME ET CONTRAINTES. Le maître d'ouvrage s’oblige, en temps utile : - soit un  Un programme suffisamment détaillé pour permettre à l'architecte : - d'établir son projet et le projet. - de définir tous les éléments de sa composition, leur importance, leurs exigences particulières ; - soit particulières.  L’enveloppe financière dont il dispose, en s’assurant du financement de l’opération.  Le délai d'exécution souhaité.  Les labels définis par les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire, l’établissement du programme devant être arrêté au plus tard à l’issue des études préliminaires ; - les organismes publics ou professionnels habilités que le maître d’ouvrage souhaite éventuellement obtenir.  Les données juridiques, dont, notamment : . - les titres de propriété et les éventuelles servitudes, . - le certificat d'urbanisme, . - les règlements de copropriété ou de lotissement, . - les limites séparatives, . - les diverses autorisations préalables éventuellement nécessaires à l'exécution de tout ou partie des travaux (DRIRE, CDECCDAC, loi sur l'eau, etc.).  Les données contractuelles, - dont notamment les contrats des éventuels autres intervenants de la maîtrise d’œuvre.  Les éventuelles études antérieures ainsi que, le cas échéant, leur appréciation par l'administration ; - les l'administration.  Les données techniques, dont, notamment : . - les levés de géomètre (plan cadastral, périmètrique périmétrique et foncier, plan topographique et de nivellement, relevés relevé des existants, des héberges, des abords, abords des plantations et des réseaux de rejets, servitudes de sol, de sous-sol, aériennes ou radioélectriques, etc.), . - les résultats et analyses de la campagne de sondages, . le résultat sondages ; - les résultats des recherches d’éléments concernant d'éventuels éléments construits enterrés, de cavités, carrières, catiches, réseaux et ouvrages enterrés divers, vestiges archéologiques, etc., . - les contraintes climatiques, sismiques et les plans d’exposition aux risques naturelsnaturels ou technologiques, etc., . - les documents photographiques ou autres permettant l'intégration du projet dans le site, . - les règles et règlements particuliers spécifiques au projet et dont le maître d’ouvrage a connaissance. - le les diagnostics techniques obligatoires.  Le montant définitif des travaux en fin d’opérationd’opération dans le cas où le contrat aurait été rompu avant la fin des travaux.