Common use of PROPRIETE - JOUISSANCE Clause in Contracts

PROPRIETE - JOUISSANCE. L’ACQUEREUR sera propriétaire du BIEN à compter du jour de la réalisation de la vente par acte authentique. Il en aura la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du même jour, le bien étant vendu libre de toute location, habitation ou occupation et encombrements quelconques.

PROPRIETE - JOUISSANCE. L’ACQUEREUR sera propriétaire du BIEN bien ci-dessus désigné à compter du jour de la réalisation de la vente par acte authentique. Il en aura la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du même jour, le ledit bien étant vendu libre de toute location, habitation ou occupation et encombrements quelconques.

PROPRIETE - JOUISSANCE. L’ACQUEREUR L'ACQUEREUR sera propriétaire du BIEN bien ci-dessus désigné à compter du jour de la réalisation de la vente par acte authentique. Il en aura la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du même jour, le bien étant vendu libre de toute location, habitation ou occupation et encombrements quelconques.

PROPRIETE - JOUISSANCE. L’ACQUEREUR L'ACQUEREUR sera propriétaire du BIEN ci-dessus désigné à compter du jour de la réalisation de la vente par acte authentiqueauthentique après réalisation des conditions suspensives. Il en aura la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du même jour, le ledit bien étant vendu libre de toute location, habitation ou occupation et encombrements quelconquesquelconque.