Common use of Préavis Clause in Contracts

Préavis. A l’issue de la période d’essai, il pourra être mis fin au présent contrat (licenciement ou démission) dans les conditions fixées à cet effet par la convention collective des Assistants maternels du particulier employeur et le Code de l’action sociale et des familles, sous réserve de respecter, sauf cas de retrait d’agrément ou de faute grave ou lourde, un délai de préavis fixé à : - 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté chez l’employeur - un mois pour un salarié ayant au moins un an d’ancienneté chez l’employeur Fait à :………………………………………………………………. Le :…………………………………………………………………..