Common use of Prépaiement -Prolongation Clause in Contracts

Prépaiement -Prolongation. Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du véhicule, selon des modalités proposées par le Loueur qui peuvent prévoir le paiement en plusieurs fois. En aucun cas le prépaiement initial ne pourra servir à une prolongation de location. Le prix de la location et le montant du prépaiement sont mentionnés au tarif en vigueur. Dans le cas où le Client voudrait conserver son véhicule pour une durée supérieure à celle initialement convenue, il devra après avoir obtenu l’accord du Loueur, se présenter dans une des agences de ce dernier et régler sans délai, sur la base du tarif public, le montant de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. Il sera en outre déchu des assurances et sera redevable de 20€TTC de pénalités par jour de retard en plus du montant du jour supplémentaire dû.

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Samples: Conditions Générales De Location De Véhicule, Rental Agreement, Conditions Générales De Location

Prépaiement -Prolongation. Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du véhicule, selon des modalités proposées par le Loueur qui peuvent prévoir le paiement en plusieurs fois. En aucun cas le prépaiement initial ne pourra servir à une prolongation de location. Le prix de la location et le montant du prépaiement sont mentionnés au tarif en vigueur. Dans le cas où le Client voudrait conserver son véhicule pour une durée supérieure à celle initialement convenue, il devra après avoir obtenu l’accord du Loueur, se présenter dans une des agences de ce dernier et régler sans délai, sur la base du tarif public, le montant de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. Il sera en outre déchu des assurances et sera redevable de 20€TTC de pénalités par jour de retard en plus du montant du jour supplémentaire dû.

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Samples: Conditions Générales De Location, Conditions Générales De Location De Véhicule