Prix de location. (article 9 du CCT)
Prix de location. 11.1Le prix de location indiqué dans le devis et/ou le contrat s’entend toujours hors TVA et autres frais ou taxes.
Prix de location. 2.1 Le contrat de location est conclu pour la durée et au tarif figurant dans le contrat de location auquel les présentes conditions de location s’appliquent.
2.2 Le preneur/conducteur devra régler les montants suivants à Remorques Stordeur :
a. Le prix conformément au tarif en vigueur au moment de la signature du présent contrat de location
b. Le montant dû du dépôt de la caution. Celle‐ci est rendue à partir du moment où la remorque est retournée sans dommages.
c. Tout frais extrajudiciaires et/ou judiciaires que Stordeur Remorques engage ou est dans l’obligation d’engager afin d’assurer ses droits découlant du contrat, reviennent au preneur/conducteur.
d. Les frais extra judiciaires sont réputés s’élever à 15% de la créance, étant entendu que les frais extrajudiciaires s’élèveront au moins à 40€.
e. Si le règlement n’a pas été effectué avant ou au jour de l’échéance, le preneur/conducteur est redevable d’un intérêt mensuel de 1% sans sommation de droit.
Prix de location. 3.1 Le prix de la location est fonction de la période. Les tarifs sont ceux affichés sur le site inter- net et à l’entrée du gîte. Dans ce prix sont inclus :
3.1.1 les frais d’énergie et d’eau correspondants à un usage normal moyen et entretien et
3.1.2 toutes les taxes (sauf taxes de séjour en sus de la collectivité correspondant à ce jour à 0,80€/adulte/nuit, à payer sur place, (collecte obligatoire, au profit de la communauté de communes du pays de Saverne, tarif soumis à éventuelle revalorisation annuelle).
3.1.3 les frais de sortie obligatoires sont en supplément (forfait de 50€), correspondant à une participation aux frais de ménage, de changement d’eau du SPA, des opérations de maintenance de la piscine et du SPA. La vaisselle devra être propre et rangée dans les placards).
3.2 Le preneur paie 50% du prix de location lors de la signature du contrat. Le paiement de ce montant est considéré comme les arrhes de la location et confirme la réserva- tion.
3.3 Le preneur paie le solde au plus tard 30 jours avant l’arrivée dans la maison. Si ce paiement n’est pas effectué, le contrat est annulé et le preneur garde les 50 % d’arrhes comme frais d’annula- tion.
3.4 Si le preneur réserve la maison moins de 29 jours avant le début de la période, il est tenu de payer la totalité du prix de location immédiatement.
3.5 Tous les paiements se feront à l’ordre de la société STRECKTURM SUR LA ZORN par chèque, par virement à la Banque CIC sur compte en France, ou par carte bancaire.
Prix de location. 3.1 Le prix de la location pour la période définie ci-dessus est de ….. Euros . Dans ce prix sont inclus :
3.1.1 les frais d’énergie et d’eau correspondant à un usage normal moyen et entretien et produits de la piscine
Prix de location. A titre de loyer, le Locataire paye au Loueur l'intégralité de la location au plus tard lors du début de la période de location, au moment de la réservation il devra payer au Loueur 50% de la location. Le prix de la location comprend le transfert aller-retour du Locataire à l'aéroport, au port ou en gare d’Ajaccio vers nos locaux (seulement de l'heure d'arrivée du client, au retour de la moto dans nos locaux et pendant nos heures d'ouverture), le kilométrage illimité, 2 casques, les gants, le gilet, le plein d'essence, l'antivol, la bombe anti crevaison, le top case, l'assurance Tiers Collision, défense et recours, assurance corporelle, assistance 0km. Une option tous risques est possible sur certains véhicules (demander les conditions au loueur). Le Loueur ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable d'un retard dû à la mauvaise circulation ou au rapatriement d'un autre Locataire, et des frais supplémentaire qui pourraient être réclamé au Locataire. En cas de retard non annoncé au Loueur, le transfert sera annulé et à la charge du client.
Prix de location. A titre de loyer, le Locataire paye au Propriétaire pour l'intégralité du présent contrat la somme de (ce prix comprend les taxes éventuelles) décomposé comme suit : 30 % versé sous forme d’acompte au moment de la réservation de l’objet 70%, le solde, versé au moment du retrait de l’objet. Cette somme est payée lors de la signature du présent contrat et au plus tard lors du début de la période de location. A l'issue du contrat, en cas de non restitution du Bien, le Propriétaire pourra encaisser la totalité de la caution du Locataire.
Prix de location. A titre de loyer, le Locataire paye au Propriétaire pour l'intégralité du présent contrat la somme de (ce prix comprend les taxes éventuelles) …………… décomposé comme suit :
1) versé sous forme d’acompte au moment de la réservation de l’objet.
2) le solde, versé au moment du retrait de l’objet. Cette somme est payée lors de la signature du présent contrat et au plus tard lors du début de la période de location. A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Bien, le Locataire payera en outre au Propriétaire une somme équivalente à 10 % du prix total de la location majoré du prix de location par journée supplémentaire jusqu'à restitution du Bien. Sauf stipulation contraire à l'article 11, le prix de location ne comprend pas tous les consommables éventuels.
Prix de location. A titre de loyer, le Locataire paye à la Fédération pour l'intégralité du présent contrat la somme de trente euros par jour ou cent cinquante euros pour sept jours consécutifs décomposée comme suit : 30 % versé sous forme d’acompte au moment de la réservation de la barque et le solde, versé au moment du retrait de l’objet. A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution de la barque et du matériel, le Locataire payera en outre au Propriétaire une somme équivalente à 50 % du prix total de la location majoré du prix de location par journée supplémentaire jusqu'à restitution de l’ensemble du matériel loué.
Prix de location. Ce sont les prix des tarifs valables lors de la réservation qui s'appliquent. Sauf indication contraire sur le contrat de location, la durée de la location est d’une journée de 08h00 - 21h00. En cas de dépassement du temps de 30 minutes, une autre journée de location sera facturée. Les coûts de remplissage de carburant sont à la charge du locataire avec une surtaxe de CHF 25.- dans la mesure où il ne rapporte pas le véhicule avec le réservoir plein. Les primes d'assurances sont comprises dans les tarifs à I’ exception d'une franchise selon l'art. 12 de ces mêmes conditions générales. Le locataire répond de toutes les taxes, redevance, amendes et sanctions liées à la période d'utilisation du véhicule qui seraient réclamées au loueur, à moins qu'elles n'incombent à la responsabilité du loueur. La voiture de location est pourvue d'une vignette autoroutière pour la Suisse. Toutes les autres redevances pour I’ utilisation des routes choisies par le locataire/conducteur en Suisse et en dehors de Ia Suisse, devront être payées par le locataire.