Publications. Dans toutes les publications du Licencié relatives aux études issues du Logiciel, le Licencié est tenu de préciser que ces études ont été réalisées grâce au Logiciel et de mentionner expressément le nom du CEA comme auteur du Logiciel et titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le CEA se réserve le droit de faire figurer le nom du Licencié au titre de ses références.
Publications. In all of the Licensee’s publications concerning studies resulting from the Software, the Licensee is required to indicate that these studies were carried out through use of the Software and expressly mention the CEA’s name as the author of the Software and holder of the associated intellectual property rights.
Publications. Le Client reconnaîtra l'utilisation du Logiciel PA dans toute publication concernant les applications dans lesquelles il a été utilisé, en indiquant le nom du ou des produits de Logiciel PA utilisés et les avis de droits d'auteur du Logiciel.
Publications. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les dépôts et publications prescrites par loi et accomplir toutes autres formalités concernant directement ou indirectement la constitution.
Publications. Le Bénéficiaire s’engage à indiquer l’identité du Fournisseur du Matériel dans toute publication faisant mention du Matériel ou portant sur des travaux dans lesquels le Matériel a été utilisé, et à lui envoyer un exemplaire de chaque publication.
Publications. La communication ou la publication de tout ou partie des Résultats et/ou des Rapports et la publication des Résultats et/ou des Rapports modifiés par le Laboratoire est soumise à : - l’approbation du Directeur de l’ONPE avant la présentation du Rapport Final au Conseil scientifique de l’ONPE, - l’information préalable du Directeur de l’ONPE, si elle intervient après la validation du Rapport Final par le Directeur de l’ONPE. Le Laboratoire s'engage à communiquer à toutes demandes qui lui seraient adressées par un tiers en vue de l'acquisition de droits sur les Rapports et/ou les Résultats. Le Laboratoire assurera l’entière responsabilité de ses propos. Le Laboratoire s’engage à faire preuve de rigueur scientifique dans le choix des publications. Le Laboratoire s'engage notamment, dans la rédaction des publications/communications des Résultats, à citer les sources des études et recherches qu'il aura été conduit à utiliser pour la réalisation de la Recherche. Le Laboratoire a une obligation de courtoisie et de non-dénigrement à l’égard de l’ONPE. Pour les articles et ouvrages publiés utilisant ou portant sur les Résultats et/ou les Rapports ou une partie substantielle de ceux-ci, les références précises de la publication devront être communiquées au Directeur de l’ONPE et ce préalablement à la parution de l’article ou de l’ouvrage en question. De plus, un exemplaire de l’ouvrage ou de l’article publié ainsi qu’une synthèse de cet ouvrage ou de cet article devra être remis à l’ONPE sous format papier et numérique, dans les plus brefs délais après sa publication et au plus tard quinze (15) jours après la date de publication. L’ONPE pourra ainsi mettre en ligne l’article publié ou sa synthèse sur son site Internet situé à l’adresse : xxxx://xxx.xxxx.xxxx.xx/. Dans la mesure du possible, le Laboratoire garantit à l’ONPE la possibilité de reproduire la couverture du magazine. Les publications et communications portant sur les Rapports et les Résultats, qu’elles soient le fait de l’ONPE ou du Laboratoire, devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation de la Recherche (scientifique pour le Laboratoire, financier pour l’ONPE). Dans le cadre d’une publication par le Laboratoire d’un ouvrage utilisant ou portant sur la Recherche ou ses Résultats, la mention « La présente recherche a reçu le soutien de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) » figurera, de même que le logo de l’ONPE, sur tous les supports de communic...
Publications. Les Parties échangeront les publications institutionnelles telles que les rapports annuels, les publications des résultats de recherches, etc., ainsi que toute autre activité d’intérêt commun.
Publications. 12.1 Any use of the Software outside the scope of the license grant by CEA shall constitute infringement and warrant proceedings being brought by the CEA against the Licensee.
12.2 If proceedings based on a patent, software, or any other third-party intellectual property right are brought against the Licensee on the basis of the use of the Software, the cost of such proceedings, as well as any verdicts that may be entered against it shall be borne by the Licensee, and Licensee may not claim any indemnity whatsoever from the CEA on such basis. At the Licensee’s request, however, the CEA agrees to provide it with its technical and legal assistance, it being understood that any associated costs shall be borne by the Licensee.
12.3 The Licensee shall notify the CEA of any act of infringement or unfair competition by a third party of which the Licensee has knowledge, and the CEA shall bring proceedings if it deems fit.
Publications. 19.1 Les PPQ font publier dans un bulletin électronique de circulation générale auprès des producteurs de pommes et sur son site Internet :
a) la liste des agents autorisés et, par la suite, toute modification de cette liste suite à une suspension ou annulation d'une autorisation ou autre événement aux termes de la présente Convention;
b) la liste des regroupements régionaux inscrits et, par la suite, toute modification de cette liste. Ces informations sont également transmises dans les plus brefs délais à l’Association et aux personnes intéressées du milieu de la mise en marché de la pomme du Québec et à la Financière agricole du Québec, par courrier électronique.
19.2 Les PPQ font également publier dans un communiqué ou bulletin électronique auprès des producteurs de pommes et sur son site Internet :
a) toute modification aux critères de classification ou de qualité, par variété (annexes A et A3) ;
b) toute modification aux conditions d’allocation des points de démérite (annexe C) ;
c) le poids standard des contenants d'emballage aux fins de la conversion en minot Canada Fantaisie et toute modification à ce poids standard (annexe E) ;
d) les dates de mise en marché des pommes destinées à la consommation à l’état frais ;
e) les prix fixés par les comités ou, à défaut, par sentence arbitrale.
19.3 Les PPQ expédient, de façon concomitante, copie de toute liste ou modification à l'Association et aux emballeurs.
Publications. 7.1 Sous réserve des droits de propriété de l'OMS et/ou de tiers qui collaborent avec elle, les travaux financés par l'OMS au titre du présent Accord peuvent être publiés par l'Institution et/ou le Chercheur principal. Afin d'éviter de porter atteinte à des droits de propriété, l'Institution ou le Chercheur principal transmettra à l'OMS, pour examen, le document qu'il est prévu de publier, au moins 60 jours ouvrables avant qu'une proposition de publication ne soit présentée à un quelconque éditeur, maison d'édition, arbitre scientifique ou organisateur d'une réunion. Si l'OMS ne formule aucune objection pendant ces 60 jours ouvrables concernant une violation de ses droits de propriété, la publication peut avoir lieu.
7.2 Toute publication, par l'Institution ou le Chercheur principal, des travaux financés par l'OMS au titre du présent Accord se fera conformément à la politique de l'OMS en matière de libre accès, qui peut être consultée à l'adresse suivante: xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xxxxxx/xx/ .
7.3 Dans aucune de ses publications concernant les résultats du projet, l'Institution ou le Chercheur principal n'attribuera à l'OMS la responsabilité de la direction des travaux. Sauf instructions contraires de l'OMS, toutes les publications comporteront une note indiquant que les recherches qui sont à l'origine des résultats ont reçu un appui financier de l'OMS. A moins qu'un autre chiffre n'ait été stipulé, deux exemplaires ou tirages de chaque publication seront envoyés à l'OMS. Sauf autorisation expresse, les fonds de l'OMS ne pourront être utilisés pour couvrir les coûts de publication.