Remise des travaux, documentation et rapport récapitulatif. En cas de rupture du contrat en raison d’une faute du Laboratoire, Le Laboratoire xxxxx remettre sans délai à l’ONPE, dans le cas où l’ONPE en ferait la demande : - tous les documents qui lui ont été confiés par l’ONPE ; - les sources et la documentation associée de la Recherche en cours ; - un rapport récapitulatif (le « Rapport Récapitulatif »), sous format papier et électronique, sur les travaux effectués dans le cadre des Prestations et les Résultats obtenus à la date de résiliation. L’ONPE pourra demander au Laboratoire, d’effectuer toute modification qu’elle jugera nécessaire sur le Rapport Récapitulatif. L’obligation de fourniture du Rapport Récapitulatif ne sera considérée remplie qu’une fois ce dernier validé par écrit par l’ONPE. Plus généralement, sans que cette liste soit exhaustive, et dans le cas où l’ONPE en ferait la demande, le Laboratoire fournira tous les documents, toutes les données permettant à l’ONPE de poursuivre ou de faire poursuivre par un tiers de son choix les Prestations inachevés par Le Laboratoire.
